QCM - Le projet d'accueil individualisé (PAI)

• Plan d'action individualisé
• ✓ Projet d'accueil individualisé
• Programme d'aide à l'intégration
• Protocole d'accompagnement individuel

PAI signifie Projet d'Accueil Individualisé. C'est un document qui décrit les besoins particuliers d'un enfant et propose les aménagements nécessaires. Il est réalisé par une structure telle que l'école ou les services d'accueil d'enfants de moins de six ans.

• L'hôpital uniquement
• ✓ L'école ou les services d'accueil d'enfants de moins de six ans
• La mairie exclusivement
• Le cabinet du médecin traitant

Le PAI est un document réalisé par une structure telle que l'école ou les services d'accueil d'enfants de moins de six ans. Il concerne les lieux où l'enfant est accueilli au quotidien et où ses besoins particuliers doivent être pris en compte.

• Le programme pédagogique de la crèche
• ✓ Les besoins particuliers d'un enfant et les aménagements nécessaires
• Le règlement intérieur de l'établissement
• Les objectifs de développement de l'enfant

Le PAI est un document qui décrit les besoins particuliers d'un enfant (liés à une maladie, une allergie, un handicap, etc.) et propose les aménagements nécessaires pour y répondre. Il permet d'adapter l'accueil de l'enfant à sa situation spécifique.

• Le médecin scolaire
• Le directeur de la structure
• ✓ La famille de l'enfant
• L'inspecteur académique

Le PAI est souvent mis en place à la demande de la famille, qui cherche la sécurité de son enfant ou veut améliorer son intégration. La famille est le premier demandeur et contribue activement à la réalisation du PAI en fournissant les informations nécessaires.

• Oui, pour tous les enfants
• Oui, uniquement pour les enfants handicapés
• ✓ Non, mais il peut être incontournable pour certains enfants
• Non, il est interdit sans accord du médecin

La réalisation d'un PAI n'est pas obligatoire d'un point de vue légal. Cependant, il peut être incontournable pour certains enfants dont l'état de santé nécessite des aménagements spécifiques (diabète, épilepsie, allergies graves, asthme, etc.).

• Un simple rhume
• ✓ Diabète, épilepsie, asthme
• Une angine passagère
• Une otite ponctuelle

Le PAI est mis en place pour des pathologies chroniques ou des conditions de santé nécessitant des aménagements particuliers, comme le diabète, l'épilepsie ou l'asthme. Il ne concerne pas les maladies ponctuelles ou bénignes comme un rhume ou une angine.

• Le règlement intérieur de la structure
• ✓ Le protocole d'urgence décrit dans le PAI
• Les instructions du directeur uniquement
• Les consignes des autres parents

En cas d'urgence concernant un enfant bénéficiant d'un PAI, il faut suivre le protocole d'urgence qui y est décrit. Ce protocole détaille les gestes à effectuer, les médicaments à administrer si nécessaire, et les personnes à prévenir en priorité.

• Non, le PAI ne concerne que les traitements médicaux
• ✓ Oui, le besoin d'un régime alimentaire bien déterminé fait partie des objectifs du PAI
• Seulement si l'enfant est hospitalisé
• Seulement si les parents fournissent les repas

Le PAI peut effectivement prévoir un régime alimentaire bien déterminé pour l'enfant. C'est le cas par exemple pour les enfants allergiques à certains aliments (gluten, lactose, arachides, etc.) ou pour les enfants diabétiques dont l'alimentation doit être contrôlée.

• Non, seul le médecin peut intervenir dans le cadre du PAI
• ✓ Oui, si l'enfant a besoin d'être pris en charge par un kinésithérapeute
• Seulement dans les hôpitaux
• Seulement à l'école primaire

Le PAI peut prévoir la prise en charge de l'enfant par un kinésithérapeute si son état de santé le nécessite. Cela fait partie des besoins thérapeutiques que le PAI permet d'organiser au sein de la structure d'accueil.

• La réussite scolaire uniquement
• ✓ L'amélioration de l'intégration scolaire et sociale de l'enfant malade
• La formation des parents
• Le développement sportif de l'enfant

En plus d'assurer la sécurité de l'enfant malade, le PAI vise à améliorer son intégration scolaire et sociale. L'objectif est que l'enfant puisse participer à la vie de la structure comme les autres enfants, malgré sa condition de santé.

• Elle n'a aucun rôle, c'est le médecin qui décide seul
• ✓ Elle demande la mise en place du PAI et contribue en donnant les informations nécessaires
• Elle rédige entièrement le PAI
• Elle se contente de signer le document final

La famille a un double rôle dans le PAI : elle est souvent à l'origine de la demande de mise en place du PAI, et elle contribue activement à sa réalisation en fournissant les informations nécessaires sur l'état de santé de l'enfant, ses besoins et ses traitements.

• Le médecin traitant de l'enfant, seul
• ✓ Le directeur d'école, avec la famille et le médecin scolaire ou de PMI
• La famille seule
• L'inspecteur académique

À l'école, le PAI est élaboré par le directeur d'école ou le chef d'établissement, à la demande de la famille ou avec son accord, avec le concours du médecin scolaire ou de PMI (article D351-9 du Code de l'éducation). C'est un travail collectif.

• Il rédige entièrement le PAI seul
• ✓ Il obtient les informations sur la santé de l'enfant et détermine les aménagements nécessaires
• Il se contente de signer le document
• Il surveille l'application du PAI au quotidien

Le médecin scolaire ou de la PMI obtient les informations relatives à l'état de santé de l'enfant auprès de sa famille et de son médecin traitant. Sur cette base, il détermine les aménagements nécessaires à mettre en place dans la structure d'accueil.

• L'infirmier(e) scolaire ou de PMI
• L'auxiliaire de vie scolaire
• ✓ Le juge des enfants
• La communauté éducative de l'établissement

Les acteurs du PAI sont : la famille, le chef d'établissement, le médecin scolaire ou de PMI, le médecin traitant, l'infirmier(e) scolaire ou de PMI, l'auxiliaire de vie scolaire et la communauté éducative. Le juge des enfants n'intervient pas dans le cadre du PAI.

• Rien, le PAI n'engage personne
• Un simple avertissement verbal
• ✓ Des poursuites, notamment pour non-assistance à personne en danger
• Une radiation automatique de la fonction publique

Le PAI engage chacun des signataires (circulaire du 10 février 2021). Refuser de porter secours à un enfant en danger est un délit : la non-assistance à personne en danger (article 223-6 du Code pénal). La peine est plus lourde quand la victime a moins de 15 ans.

• Aucune sanction
• Un simple blâme administratif
• ✓ L'emprisonnement et le paiement d'une amende
• Une amende uniquement

D'une façon plus générale que le PAI, s'abstenir d'aider une personne en danger constitue une infraction pénale (non-assistance à personne en danger). Cela entraîne l'emprisonnement et le paiement d'une amende, conformément au code pénal.

• Oui, le PAI impose de réaliser tous les actes nécessaires
• ✓ Non, chacun est tenu d'agir selon ses capacités et sa compétence
• Oui, si l'enfant est en danger
• Non, seul le médecin doit agir

Le PAI n'oblige pas les personnes impliquées à aller au-delà de leurs compétences. Chacun est tenu d'agir selon ses capacités et sa compétence propre. Un enseignant ou un animateur n'est pas tenu d'effectuer des actes médicaux qu'il ne maîtrise pas.

• Les médicaments en intraveineuse et ceux à avaler
• ✓ Ceux qui se donnent simplement : avalés, inhalés, auto-injectés, sur la peau, dans l'œil ou le nez
• Tous les médicaments, quelle que soit la voie
• Uniquement les médicaments à avaler

La circulaire du 10 février 2021 prévoit le traitement oral, inhalé, par auto-injection ou toute autre forme d'administration simple (cutanée, oculaire, nasale). Il faut toujours une ordonnance. Un geste technique, comme une injection en intraveineuse, reste réservé aux soignants.

• L'AEPE de la section
• ✓ Le médecin traitant de l'enfant, en accord avec la famille
• L'inspecteur académique
• Le maire de la commune

En crèche, le PAI est élaboré par le médecin traitant de l'enfant, en accord avec sa famille. Le référent « Santé et Accueil inclusif » aide ensuite l'équipe à le comprendre et à l'appliquer (article R2324-39 du Code de la santé publique).

• Non, c'est un simple document d'information
• ✓ Oui, le PAI engage chacun des signataires
• Non, c'est une recommandation sans obligation
• Oui, mais il n'engage que la famille

La circulaire du 10 février 2021 le dit clairement : le PAI engage chacun des signataires. La famille fournit l'ordonnance, les médicaments et le matériel. L'équipe applique les mesures prévues. Ne pas l'appliquer peut engager la responsabilité de la personne.

• Auprès de l'enseignant de l'enfant
• ✓ Auprès de la famille et du médecin traitant de l'enfant
• Auprès de l'inspecteur académique
• Auprès de la sécurité sociale

Le médecin scolaire ou de la PMI obtient les informations relatives à l'état de santé de l'enfant auprès de deux sources : la famille de l'enfant (qui connaît son quotidien et ses symptômes) et le médecin traitant (qui possède le dossier médical et les prescriptions).

• Une faute civile uniquement
• ✓ Une infraction pénale entraînant emprisonnement et amende
• Un manquement disciplinaire sans conséquence judiciaire
• Une faute administrative

La non-assistance à personne en danger est une infraction pénale. S'abstenir d'aider une personne en danger entraîne l'emprisonnement et le paiement d'une amende. Cette règle s'applique de façon générale, au-delà du cadre spécifique du PAI.

• Parce que les parents l'exigent toujours
• ✓ Parce que certains enfants ont des besoins de santé qui nécessitent absolument des aménagements spécifiques pour leur sécurité
• Parce que la loi l'impose dans tous les cas
• Parce que l'administration scolaire le demande systématiquement

Bien que sa réalisation ne soit pas légalement obligatoire, le PAI peut être incontournable pour certains enfants dont l'état de santé (diabète, épilepsie, asthme sévère, allergies graves) nécessite absolument des aménagements spécifiques pour garantir leur sécurité au sein de la structure d'accueil.

• Non, aucune injection n'est autorisée
• ✓ Oui, l'auto-injection fait partie des voies autorisées
• Seulement si un médecin est présent
• Seulement dans les hôpitaux

La circulaire du 10 février 2021 cite l'auto-injection parmi les modes d'administration simples, avec la voie orale, l'inhalation et les voies cutanée, oculaire ou nasale. L'exemple le plus courant est le stylo d'adrénaline utilisé en cas de choc anaphylactique chez un enfant allergique.

• Former les enseignants et équiper les classes
• ✓ Assurer la sécurité de l'enfant malade et améliorer son intégration
• Réduire les coûts de santé et améliorer les résultats scolaires
• Informer les parents et former le personnel

Le PAI poursuit deux grands objectifs : assurer la sécurité de l'enfant malade (en cas de besoins thérapeutiques, d'urgence, de régime alimentaire ou de prise en charge par un kinésithérapeute) et améliorer son intégration scolaire et sociale au sein de la structure d'accueil.