Le projet d'accueil individualisé

Vous travaillez en halte-garderie. La maman d’un enfant de 2 ans vous informe que sa fille est allergique aux arachides et qu’elle a un “PAI”. Elle vous montre un document épais et vous dit qu’il faut l’appliquer en cas de réaction. Vous vous sentez un peu perdue ? Cette leçon vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le Projet d’Accueil Individualisé.

Qu’est-ce qu’un PAI ?

Le Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est un document écrit et signé élaboré par une structure d’accueil (école, crèche, halte-garderie, assistant maternel), quel que soit le mode d’accueil, pour garantir l’accueil en toute sécurité d’un enfant ayant des besoins de santé spécifiques.

Il décrit précisément :

• La pathologie ou l’allergie de l’enfant
• Les aménagements quotidiens à mettre en place (régime alimentaire, fréquence des soins)
• Le protocole d’urgence à suivre en cas de crise ou de réaction grave
• Les traitements autorisés et leurs conditions d’administration

Sa réalisation n’est pas obligatoire par la loi, mais elle peut devenir incontournable pour permettre l’accueil de certains enfants en toute sécurité.

💡 Mnémo : “PAI = Personnalisé, Adapté, Individualisé” - il concerne UN enfant précis, avec SES besoins à lui.

Pour quels enfants met-on en place un PAI ?

Le PAI s’adresse aux enfants qui présentent :

• Une allergie alimentaire grave (arachides, lait de vache, œufs…) pouvant provoquer un choc anaphylactique
• Une maladie chronique nécessitant un suivi quotidien : asthme, diabète, épilepsie
• Un trouble de santé nécessitant un régime alimentaire spécifique
• Un besoin de traitement régulier pendant les heures d’accueil

Exemple concret - PAI allergie aux arachides : Le PAI précisera les aliments interdits et ceux autorisés, la conduite à tenir en cas de contact avec l’allergène, l’emplacement du stylo auto-injecteur d’adrénaline (EpiPen) et la marche à suivre pour l’utiliser, ainsi que le numéro à appeler en urgence.

Exemple concret - PAI asthme : Le PAI décrira les facteurs déclenchants à éviter, l’emplacement et les modalités d’utilisation du spray bronchodilatateur, et le seuil à partir duquel il faut appeler le SAMU.

Qui est impliqué dans la rédaction du PAI ?

La rédaction du PAI est un travail collectif et coordonné :

Acteur	Rôle
La famille	Initie la demande de PAI ; fournit les informations médicales et les traitements
Le médecin traitant	Rédige les prescriptions. En crèche, c’est lui qui élabore le PAI, en accord avec la famille
Le référent « Santé et Accueil inclusif » (en crèche)	Aide l’équipe à comprendre et appliquer le PAI
Le directeur d’école (à l’école)	Élabore le PAI avec la famille et le médecin scolaire ou de PMI, réunit les signataires
L’AEPE et l’équipe	Appliquent les dispositions du PAI au quotidien

⚠️ Attention : l’AEPE ne rédige pas le PAI. En crèche, il est élaboré par le médecin traitant. À l’école, par le directeur avec le médecin scolaire ou de PMI.

Les voies de traitement autorisées

C’est un point important pour l’examen. Le PAI ne vous autorise pas à donner n’importe quel traitement. La circulaire du 10 février 2021 prévoit les modes d’administration simples :

Voie	Exemple concret
Voie orale	Donner un comprimé ou un sirop à avaler
Inhalation	Aider l’enfant à utiliser son spray bronchodilatateur pour l’asthme
Auto-injection	Utiliser le stylo d’adrénaline (l’enfant peut le faire lui-même ou un adulte le fait)
Autres voies simples	Crème sur la peau, collyre dans l’œil, spray dans le nez

Il faut toujours une ordonnance qui précise le médicament, la dose et l’heure. Un geste technique, comme une piqûre en intraveineuse, reste réservé aux soignants.

💡 À savoir : de vieux manuels parlent de « trois voies seulement » (orale, inhalée, auto-injection). C’était la règle de la circulaire de 2003. Depuis 2021, les autres voies simples sont possibles. En crèche ou chez l’assistante maternelle, l’article R2111-1 du Code de la santé publique fixe aussi les vérifications à faire avant de donner un traitement : ordonnance, accord écrit des parents, geste expliqué au professionnel.

Les conséquences juridiques du non-respect du PAI

Le PAI engage chacun des signataires (circulaire du 10 février 2021). Ce n’est pas un simple papier d’information.

Votre responsabilité : si vous n’appliquez pas le PAI et que l’enfant subit un dommage, votre responsabilité civile et pénale peut être recherchée, comme pour toute faute professionnelle.

Sur le plan pénal : la loi punit l’abstention de porter secours à une personne en danger (article 223-6 du Code pénal). La peine est plus lourde quand la victime a moins de 15 ans. Cette infraction existe même sans PAI.

Votre rôle en tant qu’AEPE

Vous êtes l’un des maillons essentiels dans l’application du PAI au quotidien :

• Connaître le PAI de chaque enfant concerné dans votre groupe
• Savoir où se trouvent les traitements d’urgence (EpiPen, Ventoline…) - pas enfermés dans un tiroir !
• Vérifier ce que mange l’enfant, notamment pendant les repas et collations
• Ne jamais improviser un traitement ou une dose différente de ce qui est prévu
• Alerter immédiatement votre responsable dès qu’une situation d’urgence se présente
• Ne jamais donner un traitement demandé verbalement par un parent s’il n’est pas prévu dans le PAI

💡 Pour l’examen : si un parent vous dit “donnez-lui du paracétamol s’il a de la fièvre, c’est dans le PAI” - vérifiez toujours que c’est bien écrit dans le document avant d’agir. La parole d’un parent ne remplace pas un PAI écrit et signé.

Testez vos connaissances avec le QCM sur le projet d’accueil individualisé.

Ce qu’il ne faut PAS confondre à l’examen

❌ Erreur fréquente	✅ Ce qui est juste
”Le PAI est obligatoire pour tout enfant malade”	Il n’est pas obligatoire, mais peut être incontournable
”L’AEPE rédige le PAI”	En crèche, c’est le médecin traitant ; à l’école, le directeur avec le médecin scolaire ou de PMI
”Le PAI autorise tous les traitements prescrits”	Seulement les modes d’administration simples (oral, inhalé, auto-injection, peau, œil, nez), sur ordonnance
”La famille décide seule du contenu médical”	Le médecin détermine les aménagements médicaux
”Le PAI n’a pas de valeur juridique”	Il engage chacun des signataires : ne pas l’appliquer peut engager votre responsabilité

Sources officielles

• Code de la santé publique, article R2324-39 (5°) - PAI dans les établissements d’accueil du jeune enfant : legifrance.gouv.fr
• Code de la santé publique, article R2111-1 - Soins et traitements donnés par les professionnels de l’accueil du jeune enfant : legifrance.gouv.fr
• Code pénal, article 223-6 - Non-assistance à personne en danger : legifrance.gouv.fr
• Code de l’éducation, article D351-9 - PAI à l’école : legifrance.gouv.fr
• Circulaire du 10 février 2021 - Projet d’accueil individualisé pour raison de santé : education.gouv.fr
• Éduscol - Ressources sur le PAI : eduscol.education.gouv.fr
• Service-public.fr - Projet d’accueil individualisé : service-public.fr