Conditions générales de vente

1. Qui sommes-nous

Le site cap-petite-enfance-pratique.com est édité par PARZEN, SARL au capital de 6 000 euros, RCS Amiens 530 830 082.

Siège social : 13 rue d'Infray, 80220 Bouillancourt-en-Séry, France. TVA : FR33530830082. Gérant : Mathieu Belletre.

Formulaire de contact : https://cap-petite-enfance-pratique.com/contact/

Ici, « nous » désigne PARZEN et « vous » la personne qui achète.

2. À quoi servent ces conditions

Elles s'appliquent à tous les achats faits sur le site, par des particuliers.

Vous les acceptez en cliquant sur Payer sur la page de paiement. Le texte au-dessus du bouton le rappelle, avec un lien vers ces conditions. La version qui s'applique est celle du jour de votre achat. Nous vous l'envoyons par e-mail avec la confirmation.

Pour acheter, vous devez être majeure, ou avoir l'accord de vos parents.

3. Ce qui reste gratuit

Les articles, QCM, fiches, annales, formations et outils du site restent gratuits.

Le jeu Vrai/Faux reste gratuit avec 3 cœurs. Une erreur coûte un cœur. Un cœur revient toutes les 2 heures. Revoir 5 de vos erreurs vous rend aussi un cœur, 3 fois par jour au plus. Les cœurs ne sont jamais vendus.

Avec un compte gratuit, vous retrouvez aussi vos erreurs dans « Mes erreurs ». Vous avez 1 examen blanc offert pour connaître votre niveau.

Vous pouvez aussi créer votre plan de révision jusqu'à son résultat : le test de niveau, vos dates d'épreuve, vos horaires, la date où tout serait revu et l'aperçu de votre première semaine.

Vous avez aussi des cartes d'aperçu des questions possibles du jury et votre repère « Prête à ».

La séance du jour, les rappels, la révision éclair, la révision de la veille, le programme jour par jour et les autres examens blancs sont réservés aux offres payantes.

L'offre gratuite peut évoluer. Cela ne change rien à ce que vous avez déjà payé.

4. Nos offres payantes

4.1 Pass examen : 29 € TTC, en une fois

• Votre plan de révision lancé : chaque jour, la séance du jour sans limite, calée sur vos horaires et vos dates d'épreuve.
• Un rappel par notification à l'heure de votre séance, si vous l'activez.
• Tous les examens blancs, chronométrés et notés sur 20 : sujets d'EP2 et PSE.
• Les 60 derniers jours : sprint final, sur ce qui tombe le plus.
• La révision éclair de 5 minutes, votre semaine de révision jour par jour, les 30 notions à revoir la veille et toutes les cartes de questions possibles du jury.
• Jeu Vrai/Faux sans limite de cœurs.
• 2 corrections de fiche EP1 incluses (article 7).
• Jusqu'au 15 juillet de l'année de votre session, à 23 h 59 (heure de Paris). Vous choisissez votre session avant de payer. La date de fin est affichée avant le paiement, dans l'e-mail de confirmation et dans votre compte. La session ne peut plus être changée après le paiement.
• Pas de renouvellement. Aucun prélèvement ensuite.

4.2 Abonnement mensuel : 7,99 € TTC par mois

• Même entraînement que le Pass, cœurs illimités.
• Corrections de fiche EP1 non incluses : elles s'achètent à part.
• Sans engagement. Renouvelé chaque mois à la date de votre achat, jusqu'à ce que vous résiliiez.
• Attention : l'abonnement ne s'arrête pas tout seul après votre examen. Après votre session, nous vous envoyons un e-mail pour vous le rappeler et vous dire comment l'arrêter.
• Résiliation en un clic dans votre compte (article 6).

4.3 Correction de fiche EP1 : 9 € TTC la fiche, 15 € TTC les 2.

Voir l'article 7.

5. Prix et paiement

Prix en euros, toutes taxes comprises, TVA à 20 % incluse :

• Pass examen : 29,00 €, dont 4,83 € de TVA.
• Abonnement : 7,99 € par mois, dont 1,33 € de TVA.
• 1 correction : 9,00 €, dont 1,50 € de TVA.
• 2 corrections : 15,00 €, dont 2,50 € de TVA.

Paiement en ligne par notre prestataire sécurisé Stripe : carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay. Apple Pay et Google Pay apparaissent si votre téléphone le permet. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte.

Pass et corrections : payés en une fois, à la commande. Abonnement : premier mois payé à la commande, puis chaque mois à la même date.

Une facture est créée à chaque paiement. Vous la recevez par e-mail et la retrouvez dans votre compte.

Si le prix de l'abonnement change, nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant. Vous pouvez alors résilier sans frais. Le nouveau prix ne s'applique qu'après ce délai.

Si un paiement mensuel échoue, nous vous prévenons par e-mail. Votre accès reste ouvert 48 heures. Sans paiement, l'accès payant est ensuite suspendu.

6. Commande, confirmation, résiliation

Commander. Vous choisissez l'offre sur la page des offres, qui indique son contenu, son prix TTC et sa durée. Vous vous connectez si besoin. Pour le Pass ou l'abonnement, la session est celle de votre plan de révision, sinon celle de votre profil, sinon la prochaine session. Vous pouvez la changer avant de payer. Vous arrivez sur la page de paiement sécurisée de Stripe, qui rappelle l'offre, la session et le prix TTC. En cliquant sur Payer sur la page de paiement, vous acceptez les présentes conditions. Le bouton final indique que la commande vous oblige à payer. Le contrat est conclu quand le paiement est accepté.

Confirmation. Vous recevez par e-mail : le récapitulatif, le prix et la TVA, la date de fin d'accès, ces conditions et les règles de rétractation avec le formulaire type.

Démarrage. L'accès commence dès la confirmation du paiement, comme vous l'avez demandé (article 9).

Faire payer un proche (Pass examen seulement)

Connectée, vous pouvez créer un lien de paiement pour un proche. Le lien vaut 7 jours.

Le proche paie le Pass sans créer de compte. Il voit le récapitulatif, puis il paie sur la page de Stripe. En cliquant sur Payer sur la page de paiement, il accepte les présentes conditions.

Le proche reçoit la confirmation et le reçu de paiement par e-mail. Vous recevez aussi une confirmation.

Le Pass est ouvert sur votre compte, pour la session choisie. Vous en êtes la seule utilisatrice.

Ces conditions s'appliquent au proche qui paie et à vous qui utilisez le Pass.

Résilier l'abonnement. Cliquez sur « Résilier votre abonnement » (dans votre compte), puis confirmez. C'est gratuit. La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé. Vous gardez l'accès jusqu'à cette date. Plus aucun prélèvement ensuite. Nous vous envoyons tout de suite un e-mail avec la date de fin.

Votre carte et vos factures se gèrent depuis votre compte (« Gérer ma carte et mes factures »).

7. La correction de fiche EP1

7.1 Ce que c'est. Vous nous envoyez par écrit une fiche EP1 (soin du quotidien, ou activité d'éveil). Vous recevez une correction écrite : un niveau par compétence de l'EP1, de « très insuffisant » à « très satisfaisant » ; ce qui va bien et ce qu'il faut améliorer, avec des exemples tirés de votre fiche ; les points qui pourraient rendre la fiche non valable (enfants de 0 à 3 ans, contexte, description, attestation) ; des questions que le jury pourrait poser ; une note indicative sur 20.

7.2 Ce que ce n'est pas. Ce n'est pas une note officielle : à l'examen, le jury note votre oral, pas votre fiche. Ce n'est pas une garantie de réussite. Nous n'écrivons pas votre fiche à votre place. Il n'y a pas d'oral : ni appel, ni visio, ni entraînement oral.

7.3 Comment ça marche.

• Vous achetez une correction, ou vous utilisez une correction de votre Pass.
• Dans votre compte, vous choisissez le type de fiche et envoyez votre texte : texte collé (15 000 caractères au plus) ou PDF (5 Mo et 4 pages au plus). Une correction = une fiche.
• Votre fiche est corrigée, puis relue et validée par notre équipe avant l'envoi.
• Vous recevez un e-mail quand la correction est prête. Elle est dans votre compte.

7.4 Délai. Au plus tard 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés) après votre envoi. Passé ce délai, vous pouvez annuler votre demande par le formulaire de contact : nous vous rendons votre crédit ou nous vous remboursons, à votre choix.

7.5 Validité des crédits. 12 mois après l'achat pour une correction achetée seule ou en lot. Jusqu'à la fin du Pass pour les 2 corrections du Pass.

7.6 Votre fiche vous appartient. Vous nous autorisez seulement à la lire et à la corriger. Nous ne la publions pas, nous ne nous en servons pas comme exemple et nous ne l'utilisons pas pour entraîner une IA sans votre accord écrit. La fiche d'origine est effacée 30 jours après la livraison de la correction. Vous pouvez supprimer votre fiche et sa correction depuis votre compte, à tout moment.

N'envoyez que des fiches EP1. Si le document n'en est pas une, nous vous rendons votre crédit sans correction.

8. Engagement satisfaction sur les corrections EP1 (garantie commerciale)

En plus de vos droits légaux : pas satisfaite d'une correction ? Dans les 30 jours après sa livraison, cliquez sur « Pas satisfaite ? » sous la correction.

• Correction achetée seule : remboursement de 9 €.
• Correction d'un lot de 2 : remboursement de 7,50 €.
• Correction du Pass : nous vous redonnons une correction, une seule fois.

Valable pour 2 corrections au plus par compte. Au-delà, écrivez-nous par le formulaire de contact.

Remboursement sur le moyen de paiement utilisé, sous 14 jours. La correction reste lisible dans votre compte.

Garant : PARZEN, 13 rue d'Infray, 80220 Bouillancourt-en-Séry. Cet engagement ne retire rien à la garantie légale de conformité (article 10).

9. Droit de rétractation (14 jours)

9.1 Votre droit. Vous avez 14 jours à partir du jour de votre achat pour renoncer, sans donner de raison. Le délai finit le 14e jour à minuit (heure de Paris). Si ce jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai va jusqu'au jour ouvrable suivant.

9.2 Comment faire. Cliquez sur « Renoncer au contrat ici » dans votre compte, pendant tout le délai. Si un proche a payé pour vous, il renonce sur la page https://cap-petite-enfance-pratique.com/premium/retractation/ avec l'e-mail de son paiement. Indiquez votre nom et votre prénom, l'achat concerné et l'e-mail où recevoir l'accusé de réception. Puis cliquez sur « Confirmer la rétractation ». Vous recevez tout de suite un accusé de réception par e-mail, avec le contenu de votre demande, la date et l'heure.

Si vous êtes connectée, le remboursement part tout de suite. Sinon, nous vérifions votre achat et nous vous remboursons dans le délai de l'article 9.4.

Vous pouvez aussi envoyer le formulaire type ci-dessous, ou toute déclaration claire, par notre formulaire de contact (https://cap-petite-enfance-pratique.com/contact/) ou par courrier à PARZEN, 13 rue d'Infray, 80220 Bouillancourt-en-Séry, avant la fin des 14 jours.

9.3 Ce qui vous est remboursé :

• Pass examen. Remboursement de 29 €, moins 7,50 € par correction de fiche EP1 du Pass déjà livrée. Cette retenue ne s'applique qu'aux fiches que vous avez envoyées pendant le délai de rétractation : au moment de l'envoi, nous vous le rappelons et vous le confirmez en cochant une case. Nous retenons 15 € au plus : le prix des 2 corrections vendues ensemble. Rien n'est retenu pour les jours d'accès utilisés. L'accès payant s'arrête et les corrections non utilisées sont annulées.
• Abonnement mensuel. Dans les 14 jours après le premier paiement : ce paiement est remboursé en entier et l'abonnement s'arrête tout de suite. Le droit ne vaut que pour le début de l'abonnement, pas pour chaque renouvellement. Ensuite, vous résiliez quand vous voulez (article 6).
• Correction EP1. Avant la livraison : remboursement complet. Une fois livrée, vous ne pouvez plus renoncer à cette correction, comme vous l'avez accepté en cochant la case au moment d'envoyer votre fiche. Lot de 2 avec une correction déjà livrée : vous pouvez renoncer à la seconde et nous vous remboursons 7,50 €.

9.4 Remboursement. Sans retard, au plus tard 14 jours après votre demande, sur le moyen de paiement utilisé. Gratuit pour vous.

Achat payé par un proche. Le proche qui a payé peut renoncer comme indiqué à l'article 9.2. Il donne l'e-mail utilisé pour payer. Vous pouvez aussi renoncer depuis votre compte. Le remboursement part toujours sur le moyen de paiement du proche. Le Pass payé par un proche est remboursé en entier, sans retenue pour les corrections de fiche EP1.

9.5 Formulaire type de rétractation

(Remplissez et renvoyez ce formulaire seulement si vous voulez renoncer au contrat.)

À l'attention de PARZEN, 13 rue d'Infray, 80220 Bouillancourt-en-Séry (formulaire de contact : https://cap-petite-enfance-pratique.com/contact/) :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Commandé le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement si vous envoyez ce formulaire sur papier) :

Date :

10. Garantie légale de conformité

Nous devons vous fournir un service numérique conforme au contrat (articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation). Pour le Pass et l'abonnement, nous répondons des défauts qui apparaissent pendant toute la durée de l'accès. Pour une correction, des défauts qui apparaissent dans les 2 ans après sa livraison. Signalez un défaut par le formulaire de contact. Vous pouvez obtenir la mise en conformité, ou à défaut une baisse du prix ou la fin du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

11. Ce dont vous avez besoin

Un navigateur récent (Chrome, Safari, Firefox, Edge) et internet. Le site s'installe aussi comme une application sur l'écran d'accueil de votre téléphone. Les notifications dépendent de votre téléphone et de votre navigateur. Le service peut s'arrêter un court moment pour maintenance.

12. Votre compte

Votre compte est personnel : ne partagez pas votre accès. En cas d'usage anormal (partage, copie massive, revente), nous pouvons suspendre l'accès après vous avoir prévenue, sauf urgence.

Pour supprimer votre compte, écrivez-nous par le formulaire de contact. Si vous avez un abonnement, nous le résilions d'abord ; la période en cours n'est pas remboursée.

13. Responsabilité

Nos contenus et nos corrections vous aident à préparer le CAP Accompagnant éducatif petite enfance. Ils ne remplacent ni votre formation, ni vos formateurs, ni le jury. Nous ne garantissons pas votre réussite. Nous sommes responsables de la bonne exécution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

14. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, questions, corrections, images, logo, application) appartiennent à PARZEN. Vous pouvez les utiliser pour réviser, pas les copier, les diffuser ni les revendre.

15. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité : https://cap-petite-enfance-pratique.com/politique-de-confidentialite/

16. Modification des conditions

La version qui s'applique à un achat est celle acceptée ce jour-là. Pour l'abonnement, nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant tout changement important. Vous pouvez alors résilier sans frais.

17. Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous d'abord par le formulaire de contact. Nous vous répondons de façon motivée.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour régler un litige à l'amiable, après une réclamation écrite restée sans solution, et au plus tard un an après cette réclamation.

Médiateur de la consommation : en cours de désignation. En cas de litige, écrivez-nous par le formulaire de contact.

Vous gardez le droit de saisir le juge (article 18).

18. Loi applicable et juge compétent

Droit français. Nous cherchons d'abord une solution amiable. Sinon, vous pouvez saisir, à votre choix, le tribunal du lieu où vous habitiez au moment de l'achat, ou tout autre tribunal compétent (article R631-3 du code de la consommation). Vous gardez la protection plus favorable de la loi de votre pays, si elle s'applique.