QCM - Accident du travail et maladie professionnelle

• ✓ L'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause
• L'accident dont l'employeur est reconnu responsable
• L'accident survenu pendant les heures de bureau uniquement
• L'accident qui entraîne un arrêt de travail d'au moins trois jours

La définition ne tient compte ni de la cause de l'accident, ni de la responsabilité de qui que ce soit. Il suffit que l'accident survienne par le fait ou à l'occasion du travail. Un accident survenu au temps et au lieu du travail est en principe reconnu comme professionnel.

• ✓ Le jour même, au plus tard dans les 24 heures
• Dans les 48 heures suivant l'accident
• Dans les 15 jours suivant l'accident
• Dans le mois qui suit l'accident

La victime informe son employeur le jour de l'accident, au plus tard dans les 24 heures. Le délai de 48 heures est celui de l'employeur vers la caisse : confondre les deux est l'erreur la plus fréquente à l'examen.

• ✓ 48 heures, dimanches et jours fériés non comptés
• 24 heures, week-end compris
• 8 jours ouvrés
• 15 jours calendaires

L'employeur déclare l'accident à la CPAM dans les 48 heures, sans compter les dimanches et les jours fériés. C'est lui qui déclare, pas le salarié : le salarié, lui, déclare seulement en cas de maladie professionnelle.

• ✓ Un accident survenu sur le parcours entre la résidence ou le lieu de repas habituel et le lieu de travail
• Un accident survenu pendant un déplacement demandé par l'employeur
• Un accident survenu dans les transports en commun, quel que soit le motif du voyage
• Un accident survenu pendant la pause déjeuner sur le lieu de travail

L'accident de trajet couvre le parcours aller et retour entre la résidence, ou le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et le lieu de travail. C'est une catégorie distincte de l'accident du travail, même si elle ouvre les mêmes droits.

• ✓ Un parcours interrompu ou détourné pour une raison personnelle
• Un parcours effectué à pied plutôt qu'en voiture
• Un détour rendu nécessaire par un covoiturage régulier
• Un accident survenu un dimanche ou un jour férié

Le trajet ne doit pas avoir été interrompu ni détourné pour une raison personnelle. Le détour rendu nécessaire par un covoiturage régulier reste admis, et le mode de déplacement ou le jour de la semaine n'entrent pas en compte.

• ✓ Le salarié lui-même, dans les 15 jours à compter de l'arrêt du travail
• L'employeur, dans les 48 heures
• Le médecin traitant, dans les 24 heures
• Le service de prévention et de santé au travail, dans le mois

Contrairement à l'accident du travail, c'est le salarié qui déclare lui-même sa maladie professionnelle à la caisse, dans un délai de 15 jours à compter de la cessation du travail. Il joint le certificat médical établi par le praticien.

• ✓ Elle est présumée d'origine professionnelle, sans preuve à apporter
• Le salarié doit démontrer le lien entre sa maladie et son travail
• Un comité régional doit obligatoirement rendre un avis
• La reconnaissance dépend d'un taux d'incapacité d'au moins 25 %

C'est le mécanisme de la présomption : la victime n'a rien à démontrer. L'avis du comité régional et le seuil de 25 % ne concernent que les maladies hors tableau ou celles dont une condition du tableau n'est pas remplie.

• ✓ Le temps maximal entre la fin de l'exposition au risque et la constatation de la maladie
• Le temps dont dispose la caisse pour statuer sur le dossier
• Le temps pendant lequel les soins sont remboursés
• Le temps minimal d'exposition avant toute reconnaissance

Chaque tableau pose trois conditions : la désignation précise de la maladie, un délai de prise en charge et une liste limitative de travaux. Le délai de prise en charge est le temps maximal entre la fin de l'exposition et la constatation médicale de la maladie.

• ✓ Le tableau numéro 57, sur les affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
• Le tableau numéro 30, sur les affections liées à l'amiante
• Le tableau numéro 42, sur les atteintes auditives dues au bruit
• Le tableau numéro 66, sur les affections respiratoires allergiques

Le tableau numéro 57 vise les affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail, autrement dit les tendinites de l'épaule, du coude et du poignet. C'est le tableau des professionnels qui portent, qui se baissent et qui répètent les mêmes gestes.

• ✓ Si elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel et entraîne le décès ou au moins 25 % d'incapacité permanente
• Si le médecin traitant atteste par écrit du lien avec le travail
• Si l'employeur reconnaît par écrit sa responsabilité
• Si elle entraîne un arrêt de travail de plus de six mois

Hors tableau, deux conditions cumulatives : la maladie doit être essentiellement et directement causée par le travail habituel, et entraîner le décès ou une incapacité permanente d'au moins 25 %. La caisse statue alors après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, avis qui s'impose à elle.

• ✓ Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs
• Souscrire une assurance responsabilité civile pour chaque salarié
• Fournir un équipement de protection individuelle à chaque poste
• Organiser une visite médicale tous les six mois

C'est le socle de toute la prévention : l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. La santé mentale fait partie de l'obligation au même titre que la santé physique.

• ✓ Neuf principes, dans un ordre imposé
• Trois principes, dans un ordre libre
• Cinq principes, dans un ordre imposé
• Douze principes, dans un ordre libre

Les principes généraux de prévention sont au nombre de neuf et leur ordre compte. Le premier est d'éviter le risque : on ne cherche à protéger que ce qu'on n'a pas pu supprimer.

• ✓ Les mesures de protection collective ont la priorité sur les mesures de protection individuelle
• Les mesures de protection individuelle ont la priorité sur les mesures collectives
• Il faut équiper chaque salarié avant d'aménager les locaux
• Il faut former les salariés avant toute autre mesure

La protection collective passe avant la protection individuelle. Concrètement, un plan à langer à bonne hauteur pour toute l'équipe vaut mieux qu'une ceinture lombaire distribuée à une seule personne.

• ✓ L'écrit dans lequel l'employeur transcrit et met à jour l'évaluation des risques
• Le contrat de travail signé par le salarié
• Le registre où sont consignés les accidents survenus dans l'année
• L'attestation remise au salarié à la fin de son contrat

Le document unique est la transcription écrite de l'évaluation des risques, que l'employeur doit tenir à jour. C'est le document de référence de la prévention dans une crèche ou une école.

• ✓ Prendre soin de sa santé et de sa sécurité et de celles des autres, selon sa formation et ses possibilités
• Assumer seul la responsabilité des accidents qu'il provoque
• Rédiger sa propre partie du document unique
• Aucune obligation : la responsabilité repose entièrement sur l'employeur

Le salarié doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité, comme de celles des personnes concernées par ses actes, selon sa formation et ses possibilités. Le texte précise que cela ne transfère jamais la responsabilité de l'employeur sur lui.

• ✓ Les salariés en contrat à durée déterminée, les intérimaires et les stagiaires
• Uniquement les salariés en contrat à durée indéterminée
• Uniquement les salariés de plus de 50 ans
• Tous les salariés, quel que soit leur poste

La formation renforcée vise les publics les plus exposés parce qu'ils connaissent mal les lieux : les salariés en contrat à durée déterminée, les intérimaires et les stagiaires affectés à un poste à risques particuliers. Ils reçoivent aussi un accueil et une information adaptés.

• ✓ À éviter d'avancer les frais de soins, que la caisse règle directement aux professionnels de santé
• À justifier l'absence auprès de l'employeur
• À demander une indemnité complémentaire à l'employeur
• À saisir le conseil de prud'hommes

L'employeur est tenu de délivrer la feuille d'accident. Elle permet à la victime de ne pas avancer l'argent : la caisse règle directement les praticiens, les pharmaciens et les établissements.

• ✓ Dès le premier jour qui suit l'arrêt, sans délai de carence
• À partir du quatrième jour d'arrêt, comme en maladie ordinaire
• À partir du huitième jour d'arrêt
• Seulement après reconnaissance définitive par la caisse

En accident du travail, il n'y a pas de carence : les indemnités journalières démarrent dès le premier jour qui suit l'arrêt. Elles valent 60 % du salaire journalier, puis 80 % à partir du vingt-neuvième jour. La journée de l'accident, elle, reste à la charge de l'employeur.

• ✓ Oui, elle est salariée et affiliée au régime général, et c'est le parent employeur qui déclare à la caisse
• Non, la couverture accident du travail ne vise que les salariés d'entreprise
• Oui, mais elle doit déclarer elle-même l'accident dans les 48 heures
• Oui, à condition d'avoir souscrit une assurance individuelle

L'assistante maternelle est une salariée affiliée au régime général de la Sécurité sociale. Définitions, délais, feuille d'accident et indemnités journalières s'appliquent comme pour une salariée de crèche, et c'est le parent employeur qui déclare l'accident à la CPAM dans les 48 heures.

• ✓ Le document unique, le comité social et économique et la formation renforcée à la sécurité
• Les congés payés et le contrat à durée déterminée
• La protection contre le harcèlement
• L'accès à la formation professionnelle

Le Code de l'action sociale et des familles fixe une liste limitative des parties du Code du travail applicables aux assistants maternels employés par des personnes de droit privé. Elle couvre les congés payés, le contrat à durée déterminée, le harcèlement et la formation professionnelle, mais pas la santé et la sécurité au travail.