QCM - La mensualisation et les congés de l'assistante maternelle
Testez vos connaissances sur les régimes d'accueil, le salaire mensualisé et les congés de l'assistante maternelle. QCM corrigé pour l'EP3 du CAP AEPE.
Le salaire d'une assistante maternelle est mensualisé : il reste le même chaque mois, quel que soit le nombre de semaines réellement travaillées. Ce QCM reprend les deux régimes d'accueil, le calcul du salaire et les règles de congés payés à connaître pour l'EP3.
Ce que vous devez savoir
La mensualisation, c'est le sujet qui fait le plus peur aux candidates à [l'EP3](/ep3-du-cap-aepe-accueil-individuel/). Et pourtant, une fois qu'on a compris les deux régimes possibles, le calcul devient presque mécanique. Cette leçon reprend la durée du travail, le calcul du salaire mensualisé et les règles de congés payés d'une assistante maternelle, avec un exemple chiffré.
Avant de parler de calcul, il faut savoir dans quel régime on se trouve. L'accueil régulier d'un enfant par une assistante maternelle suit l'une de ces deux modalités, choisie au moment de la signature du [contrat de travail](/formation/ep3-cap-aepe/cadre-professionnel/contrat-travail/) :
- L'accueil "52 semaines par période de 12 mois consécutifs" : l'enfant est accueilli toute l'année, congés payés de la salariée compris dans ce décompte. - L'accueil "46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs" : l'enfant n'est pas accueilli sur certaines semaines (vacances scolaires par exemple), hors congés payés de la salariée.
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Comment bien utiliser ce QCM sur la mensualisation et les congés de l'assistante maternelle ?
Commencez en mode Entraînement pour apprendre avec les corrections après chaque question. Une fois à l'aise, passez en mode Examen pour simuler les conditions réelles du CAP AEPE. Refaites le QCM régulièrement : la répétition espacée est la méthode la plus efficace pour mémoriser.
Ce QCM couvre-t-il tout le programme sur la mensualisation et les congés de l'assistante maternelle ?
Ce QCM de 20 questions couvre les notions essentielles sur la mensualisation et les congés de l'assistante maternelle au programme de l'EP3 du CAP AEPE. Pour une préparation complète, combinez-le avec nos autres QCM thématiques et les annales des sessions précédentes.
Quelle est la différence entre le quiz et le mode Vrai/Faux ?
Le quiz propose des questions à choix multiples (4 réponses possibles) avec une correction détaillée. Le mode Vrai/Faux présente des affirmations que vous validez ou rejetez, un format plus rapide et ludique pour mémoriser les notions clés. Les deux formats se complètent : commencez par le Vrai/Faux pour découvrir un thème, puis testez-vous avec le QCM.
20 questions sur la mensualisation et les congés de l'assistante maternelle - Réponses et explications
Retrouvez ci-dessous toutes les questions de ce QCM avec leurs réponses détaillées. Vous pouvez aussi les réviser en lançant le quiz interactif ci-dessus.
1. Quelles sont les deux modalités possibles d'accueil régulier d'un enfant par une assistante maternelle ?
- L'accueil 40 semaines et l'accueil 50 semaines par période de 12 mois
- ✓ L'accueil 52 semaines et l'accueil 46 semaines ou moins par période de 12 mois
- L'accueil de jour et l'accueil de nuit
- L'accueil à temps plein et l'accueil à temps partiel
L'accueil régulier suit l'une de ces deux modalités : 52 semaines par période de 12 mois consécutifs, congés payés compris, ou 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs, hors congés payés. L'accueil occasionnel, de courte durée et sans caractère régulier, forme un cas à part.
2. Comment les semaines sont-elles décomptées dans le régime d'accueil 46 semaines ou moins ?
- Congés payés de la salariée compris
- ✓ Hors congés payés de la salariée
- En comptant uniquement les semaines de vacances scolaires
- En comptant une semaine sur deux
Dans le régime 46 semaines ou moins, l'enfant n'est pas accueilli sur certaines semaines, les vacances scolaires par exemple, et le décompte se fait hors congés payés de la salariée. Dans le régime 52 semaines, à l'inverse, les congés payés sont compris dans le décompte.
3. Quelle est la durée journalière habituelle de travail d'une assistante maternelle ?
- 7 heures
- 8 heures
- ✓ 9 heures
- 10 heures
La durée journalière habituelle de travail est de 9 heures. C'est aussi la durée de référence retenue pour le montant de l'indemnité d'entretien.
4. Quelle est la durée minimale du repos quotidien d'une assistante maternelle ?
- 8 heures consécutives
- 9 heures consécutives
- ✓ 11 heures consécutives
- 24 heures consécutives
L'assistante maternelle bénéficie d'un repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives, tous contrats de travail confondus.
5. Quelle est la durée hebdomadaire conventionnelle de travail d'une assistante maternelle ?
- 35 heures
- 40 heures
- ✓ 45 heures
- 48 heures
La durée hebdomadaire conventionnelle est de 45 heures. Les parties restent libres de prévoir une durée inférieure, ou supérieure dans la limite de la durée maximale.
6. Quelle est la durée maximale de travail hebdomadaire, et sur quelle période se calcule-t-elle ?
- 45 heures, calculées sur une moyenne de 4 mois
- ✓ 48 heures, calculées sur une moyenne de 4 mois
- 48 heures, calculées semaine par semaine
- 50 heures, calculées sur une moyenne de 12 mois
La durée maximale de travail est de 48 heures par semaine, calculées sur une moyenne de 4 mois. Il ne faut pas la confondre avec les 45 heures de la durée conventionnelle.
7. Comment appelle-t-on les heures effectuées au-delà des heures prévues au contrat, et jusqu'à 45 heures par semaine ?
- Des heures majorées
- ✓ Des heures complémentaires
- Des heures de récupération
- Des heures de garde partagée
Au-delà des heures prévues au contrat et jusqu'à 45 heures par semaine, ce sont des heures complémentaires. Au-delà de 45 heures, et dans la limite de la durée maximale, ce sont des heures majorées.
8. Quel est le taux minimum de majoration des heures majorées ?
- 5 %
- ✓ 10 %
- 15 %
- 25 %
Le taux de majoration des heures majorées est fixé dans le contrat de travail. Il ne peut pas être inférieur à 10 %.
9. Que doivent faire les parties si les heures complémentaires demandées dépassent le tiers des heures prévues au contrat pendant 16 semaines consécutives ?
- Rompre le contrat de travail
- ✓ Se rencontrer pour échanger sur l'organisation du travail
- Prévenir le conseil départemental
- Doubler le salaire horaire brut
Quand les heures complémentaires demandées par le particulier employeur dépassent le tiers des heures prévues au contrat pendant 16 semaines consécutives, les deux parties doivent se rencontrer pour échanger sur l'organisation du travail.
10. Quelle est la formule du salaire mensuel brut dans le régime 46 semaines ou moins ?
- (heures par semaine × 52) / 12 × salaire horaire brut
- ✓ (heures par semaine × nombre de semaines programmées) / 12 × salaire horaire brut
- heures par semaine × salaire horaire brut
- (heures par semaine × nombre de semaines programmées) / 52 × salaire horaire brut
Dans le régime 46 semaines ou moins, on multiplie le nombre d'heures par semaine par le nombre de semaines programmées, on divise par 12 mois, puis on multiplie par le salaire horaire brut.
11. Une assistante maternelle accueille un enfant 30 heures par semaine, sur 46 semaines programmées. Quelle est la base mensuelle de son salaire mensualisé ?
- 100 heures
- ✓ 115 heures
- 120 heures
- 138 heures
Le calcul est le suivant : 30 heures × 46 semaines = 1 380 heures, divisées par 12 mois, soit 115 heures par mois. Ce nombre d'heures est ensuite multiplié par le salaire horaire brut.
12. Qu'est-ce qui change dans le calcul du salaire mensualisé pour un accueil sur 52 semaines ?
- ✓ On remplace le nombre de semaines programmées par 52
- On divise par 52 au lieu de 12
- On retire les congés payés du total des heures
- On multiplie le résultat par deux
La formule reste la même, le nombre de semaines programmées est simplement remplacé par 52. Dans ce régime, le salaire mensualisé est versé chaque mois, y compris pendant les congés payés de l'assistante maternelle.
13. Dans le régime 46 semaines ou moins, que deviennent les régularisations prévisionnelles réalisées chaque année à la date anniversaire du contrat ?
- Elles donnent lieu à un règlement financier chaque année
- ✓ Elles se compensent entre elles, le règlement intervient à la fin du contrat
- Elles sont versées au conseil départemental
- Elles annulent le salaire mensualisé du mois suivant
La régularisation prévisionnelle ne vaut que pour le régime 46 semaines ou moins. En cours de contrat, ces régularisations se compensent entre elles et ne donnent lieu à aucun versement. C'est seulement à la fin du contrat que les sommes restant dues sont réglées.
14. Au plus tard, à quelle date les congés de l'assistante maternelle doivent-ils être fixés ?
- Le 1er janvier
- ✓ Le 1er mars
- Le 1er mai
- Le 31 mai
Les congés sont fixés d'un commun accord entre les parties, au plus tard le 1er mars de chaque année. À défaut d'accord, la règle change selon que l'assistante maternelle a un ou plusieurs particuliers employeurs.
15. Quand une assistante maternelle a plusieurs employeurs qui ne s'accordent pas entre eux, comment fixe-t-elle ses congés ?
- ✓ 4 semaines entre le 1er mai et le 31 octobre, et 1 semaine en hiver
- 5 semaines à la suite au mois d'août
- 3 semaines en été et 2 semaines en hiver
- 1 semaine en été et 4 semaines en hiver
À défaut d'accord entre les particuliers employeurs, l'assistante maternelle fixe elle-même 4 semaines de congés entre le 1er mai et le 31 octobre, et 1 semaine en hiver. Elle communique ces dates par écrit à chacun de ses employeurs au plus tard le 1er mars.
16. Dans le régime 52 semaines, que devient le salaire mensuel brut pendant les congés payés ?
- Il est versé en plus de l'indemnité de congés payés
- ✓ Il est remplacé par l'indemnité de congés payés
- Il est suspendu, sans aucune indemnité
- Il est réduit de moitié
Dans le régime 52 semaines, l'indemnité de congés payés se substitue au salaire mensuel brut pendant la période de congés. Rien ne s'ajoute, rien ne se retire, c'est une substitution.
17. Dans le régime 46 semaines ou moins, comment l'indemnité de congés payés est-elle versée ?
- Elle remplace le salaire mensuel brut pendant les congés
- ✓ Elle s'ajoute au salaire mensuel brut
- Elle n'est jamais due dans ce régime
- Elle est versée uniquement en cas de rupture du contrat
Dans le régime 46 semaines ou moins, l'indemnité de congés payés s'ajoute au salaire mensuel brut, elle ne le remplace jamais. Son montant est déterminé au 31 mai de chaque année.
18. Quel est le statut de l'indemnité d'entretien versée à l'assistante maternelle ?
- Elle fait partie du salaire et supporte les cotisations sociales
- ✓ Elle complète la rémunération sans avoir le caractère de salaire, et se déclare auprès de Pajemploi
- Elle remplace le salaire les jours de faible activité
- Elle est versée une seule fois, à la signature du contrat
L'indemnité d'entretien complète la rémunération sans en faire partie juridiquement : elle n'est pas soumise à cotisations sociales, mais doit être déclarée auprès de Pajemploi. Elle est versée par heure de travail effectif, et son montant journalier ne peut pas descendre en dessous de 2,65 EUR.
19. En cas d'absence de l'enfant justifiée par un certificat médical, jusqu'à combien de jours non consécutifs l'assistante maternelle n'est-elle pas rémunérée, sur 12 mois glissants ?
- 2 jours
- ✓ 5 jours
- 10 jours
- 14 jours
Pour les courtes absences de l'enfant justifiées médicalement, la limite est de 5 jours, pas nécessairement consécutifs, par période de 12 mois glissants. Au-delà, le particulier employeur doit reprendre le paiement du salaire.
20. Au-delà de combien de jours calendaires consécutifs d'absence justifiée le particulier employeur doit-il reprendre le paiement du salaire ou rompre le contrat ?
- 7 jours
- ✓ 14 jours
- 21 jours
- 30 jours
La seconde limite d'absence justifiée est de 14 jours calendaires consécutifs. Au-delà, le particulier employeur doit soit reprendre le paiement du salaire, soit engager la rupture du contrat de travail.
Toutes les affirmations Vrai/Faux - La mensualisation et les congés de l'assistante maternelle
L'accueil régulier d'un enfant par une assistante maternelle se fait selon deux modalités : 52 semaines, ou 46 semaines et moins par période de 12 mois.
Vrai - L'accueil régulier suit l'une de ces deux modalités : 52 semaines par période de 12 mois consécutifs, congés payés compris, ou 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs, hors congés payés. L'accueil occasionnel, de courte durée et sans caractère régulier, forme un cas à part.
Dans le régime d'accueil 46 semaines ou moins, les semaines sont décomptées hors congés payés de la salariée.
Vrai - Dans le régime 46 semaines ou moins, l'enfant n'est pas accueilli sur certaines semaines, les vacances scolaires par exemple, et le décompte se fait hors congés payés de la salariée. Dans le régime 52 semaines, à l'inverse, les congés payés sont compris dans le décompte.
La durée journalière habituelle de travail d'une assistante maternelle est de 9 heures.
Vrai - La durée journalière habituelle de travail est de 9 heures. C'est aussi la durée de référence retenue pour le montant de l'indemnité d'entretien.
La durée minimale du repos quotidien d'une assistante maternelle est de 11 heures consécutives.
Vrai - L'assistante maternelle bénéficie d'un repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives, tous contrats de travail confondus.
La durée hebdomadaire conventionnelle de travail d'une assistante maternelle est de 45 heures.
Vrai - La durée hebdomadaire conventionnelle est de 45 heures. Les parties restent libres de prévoir une durée inférieure, ou supérieure dans la limite de la durée maximale.
La durée maximale de travail hebdomadaire d'une assistante maternelle est de 48 heures, calculées sur une moyenne de 4 mois.
Vrai - La durée maximale de travail est de 48 heures par semaine, calculées sur une moyenne de 4 mois. Il ne faut pas la confondre avec les 45 heures de la durée conventionnelle.
Les heures effectuées au-delà des heures prévues au contrat, et jusqu'à 45 heures par semaine, s'appellent des heures complémentaires.
Vrai - Au-delà des heures prévues au contrat et jusqu'à 45 heures par semaine, ce sont des heures complémentaires. Au-delà de 45 heures, et dans la limite de la durée maximale, ce sont des heures majorées.
Le taux minimum de majoration des heures majorées est de 10 %.
Vrai - Le taux de majoration des heures majorées est fixé dans le contrat de travail. Il ne peut pas être inférieur à 10 %.
Quand les heures complémentaires demandées dépassent le tiers des heures prévues au contrat pendant 16 semaines consécutives, les parties doivent se rencontrer pour échanger sur l'organisation du travail.
Vrai - Quand les heures complémentaires demandées par le particulier employeur dépassent le tiers des heures prévues au contrat pendant 16 semaines consécutives, les deux parties doivent se rencontrer pour échanger sur l'organisation du travail.
Dans le régime 46 semaines ou moins, le salaire mensuel brut se calcule ainsi : (heures par semaine × nombre de semaines programmées) / 12 × salaire horaire brut.
Vrai - Dans le régime 46 semaines ou moins, on multiplie le nombre d'heures par semaine par le nombre de semaines programmées, on divise par 12 mois, puis on multiplie par le salaire horaire brut.
Pour une assistante maternelle qui accueille un enfant 30 heures par semaine sur 46 semaines programmées, la base mensuelle du salaire mensualisé est de 115 heures.
Vrai - Le calcul est le suivant : 30 heures × 46 semaines = 1 380 heures, divisées par 12 mois, soit 115 heures par mois. Ce nombre d'heures est ensuite multiplié par le salaire horaire brut.
Pour calculer le salaire mensualisé dans le régime 52 semaines, on remplace le nombre de semaines programmées par 52.
Vrai - La formule reste la même, le nombre de semaines programmées est simplement remplacé par 52. Dans ce régime, le salaire mensualisé est versé chaque mois, y compris pendant les congés payés de l'assistante maternelle.
Dans le régime 46 semaines ou moins, les régularisations prévisionnelles faites chaque année à la date anniversaire du contrat se compensent entre elles, et le règlement intervient à la fin du contrat.
Vrai - La régularisation prévisionnelle ne vaut que pour le régime 46 semaines ou moins. En cours de contrat, ces régularisations se compensent entre elles et ne donnent lieu à aucun versement. C'est seulement à la fin du contrat que les sommes restant dues sont réglées.
Les congés de l'assistante maternelle doivent être fixés au plus tard le 1er mars.
Vrai - Les congés sont fixés d'un commun accord entre les parties, au plus tard le 1er mars de chaque année. À défaut d'accord, la règle change selon que l'assistante maternelle a un ou plusieurs particuliers employeurs.
Quand une assistante maternelle a plusieurs employeurs qui ne s'accordent pas entre eux, elle prend 4 semaines de congés entre le 1er mai et le 31 octobre, et 1 semaine en hiver.
Vrai - À défaut d'accord entre les particuliers employeurs, l'assistante maternelle fixe elle-même 4 semaines de congés entre le 1er mai et le 31 octobre, et 1 semaine en hiver. Elle communique ces dates par écrit à chacun de ses employeurs au plus tard le 1er mars.
Dans le régime 52 semaines, le salaire mensuel brut est remplacé par l'indemnité de congés payés pendant les congés.
Vrai - Dans le régime 52 semaines, l'indemnité de congés payés se substitue au salaire mensuel brut pendant la période de congés. Rien ne s'ajoute, rien ne se retire, c'est une substitution.
Dans le régime 46 semaines ou moins, l'indemnité de congés payés s'ajoute au salaire mensuel brut.
Vrai - Dans le régime 46 semaines ou moins, l'indemnité de congés payés s'ajoute au salaire mensuel brut, elle ne le remplace jamais. Son montant est déterminé au 31 mai de chaque année.
L'indemnité d'entretien versée à l'assistante maternelle complète la rémunération sans avoir le caractère de salaire, et se déclare auprès de Pajemploi.
Vrai - L'indemnité d'entretien complète la rémunération sans en faire partie juridiquement : elle n'est pas soumise à cotisations sociales, mais doit être déclarée auprès de Pajemploi. Elle est versée par heure de travail effectif, et son montant journalier ne peut pas descendre en dessous de 2,65 EUR.
En cas d'absence de l'enfant justifiée par un certificat médical, l'assistante maternelle n'est pas rémunérée dans la limite de 5 jours non consécutifs sur 12 mois glissants.
Vrai - Pour les courtes absences de l'enfant justifiées médicalement, la limite est de 5 jours, pas nécessairement consécutifs, par période de 12 mois glissants. Au-delà, le particulier employeur doit reprendre le paiement du salaire.
En cas d'absence de l'enfant justifiée médicalement, le particulier employeur doit reprendre le paiement du salaire ou rompre le contrat au-delà de 14 jours calendaires consécutifs.
Vrai - La seconde limite d'absence justifiée est de 14 jours calendaires consécutifs. Au-delà, le particulier employeur doit soit reprendre le paiement du salaire, soit engager la rupture du contrat de travail.
