La mensualisation et les congés

La mensualisation, c’est le sujet qui fait le plus peur aux candidates à l’EP3. Et pourtant, une fois qu’on a compris les deux régimes possibles, le calcul devient presque mécanique. Cette leçon reprend la durée du travail, le calcul du salaire mensualisé et les règles de congés payés d’une assistante maternelle, avec un exemple chiffré.

Deux façons d’organiser l’accueil régulier

Avant de parler de calcul, il faut savoir dans quel régime on se trouve. L’accueil régulier d’un enfant par une assistante maternelle suit l’une de ces deux modalités, choisie au moment de la signature du contrat de travail :

• L’accueil “52 semaines par période de 12 mois consécutifs” : l’enfant est accueilli toute l’année, congés payés de la salariée compris dans ce décompte.
• L’accueil “46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs” : l’enfant n’est pas accueilli sur certaines semaines (vacances scolaires par exemple), hors congés payés de la salariée.

Un troisième cas existe, l’accueil occasionnel, pour une garde de courte durée sans caractère régulier. Il obéit à ses propres règles de calcul, plus simples.

Cette distinction entre 52 semaines et 46 semaines ou moins est la clé de tout ce qui suit : durée du travail, mensualisation, congés payés. Chaque règle se lit différemment selon le régime choisi.

La durée du travail, base de tous les calculs

Concrètement, voici ce que prévoit la convention collective pour une assistante maternelle :

Élément	Durée
Durée journalière habituelle	9 heures
Repos quotidien minimum	11 heures consécutives
Durée hebdomadaire conventionnelle	45 heures
Durée maximale hebdomadaire	48 heures (moyenne sur 4 mois)

Au-delà des heures prévues au contrat et jusqu’à 45 heures par semaine, on parle d’heures complémentaires. Au-delà de 45 heures et dans la limite de la durée maximale, ce sont des heures majorées, avec un taux de majoration fixé au contrat, qui ne peut pas être inférieur à 10 %.

⚠️ Attention : si les heures complémentaires demandées par le particulier employeur dépassent le tiers des heures prévues au contrat pendant 16 semaines consécutives, les deux parties doivent se rencontrer pour échanger sur l’organisation du travail.

Calculer le salaire mensualisé

La mensualisation sert à garantir un salaire régulier chaque mois, peu importe le nombre réel d’heures et de semaines travaillées. La méthode de calcul change selon le régime d’accueil.

Pour un accueil sur 46 semaines ou moins, voici le calcul exact :

Salaire mensuel brut = (nombre d'heures par semaine × nombre de semaines programmées) / 12 × salaire horaire brut

Prenons un exemple concret. Camille accueille Sacha 30 heures par semaine, sur 46 semaines programmées dans l’année. Le calcul donne : 30 × 46 / 12 = 115 heures par mois. Son salaire mensuel brut, c’est donc 115 heures multipliées par le taux horaire brut inscrit au contrat. Ce taux horaire ne peut jamais descendre sous le minimum conventionnel, un plancher fixé par la convention collective et relevé régulièrement, à comparer avec les salaires des autres métiers de la petite enfance. Le salaire mensuel ne comprend ni l’indemnité de congés payés, ni les indemnités d’entretien ou de repas, qui s’ajoutent à part.

Dans ce régime, une régularisation prévisionnelle a lieu chaque année, à la date anniversaire du contrat. Le particulier employeur compare les salaires versés sur les 12 derniers mois à ceux qui auraient dû l’être au vu des heures réellement effectuées. Cette comparaison est écrite et signée par les deux parties. En cours de contrat, ces régularisations se compensent entre elles et ne donnent lieu à aucun versement. C’est seulement à la fin du contrat que les sommes restant dues sont réglées.

Pour un accueil sur 52 semaines, le calcul remplace simplement le nombre de semaines programmées par 52 :

Salaire mensuel brut = (nombre d'heures par semaine × 52) / 12 × salaire horaire brut

Dans ce régime, le salaire mensualisé est versé chaque mois, y compris pendant les congés payés de l’assistante maternelle. La convention collective n’y prévoit pas de régularisation prévisionnelle annuelle : ce mécanisme ne vaut que pour le régime 46 semaines ou moins.

Les congés payés, une logique qui dépend du régime

Les congés sont fixés d’un commun accord entre les parties, au plus tard le 1er mars de chaque année. Si l’assistante maternelle travaille pour un seul employeur et qu’aucun accord n’est trouvé, c’est le particulier employeur qui fixe les dates, toujours au plus tard le 1er mars.

Quand l’assistante maternelle a plusieurs employeurs et qu’ils ne parviennent pas à s’accorder entre eux, c’est elle qui fixe ses congés : 4 semaines entre le 1er mai et le 31 octobre, et 1 semaine en hiver, communiquées par écrit à chacun de ses employeurs au plus tard le 1er mars.

Vient ensuite la partie qui change vraiment selon le régime :

• Régime 52 semaines : l’indemnité de congés payés remplace le salaire mensuel brut pendant la période de congés. Rien à ajouter, rien à retirer, c’est une substitution.
• Régime 46 semaines ou moins : l’indemnité de congés payés s’ajoute au salaire mensuel brut, elle ne le remplace jamais. Son montant est déterminé au 31 mai de chaque année, puis versé soit en une fois au mois de juin, soit lors de la prise principale des congés, soit au fur et à mesure de leur prise. C’est le contrat qui précise laquelle de ces trois options s’applique.

💡 Bon à savoir : si l’assistante maternelle n’acquiert pas les 30 jours ouvrables de congés payés habituels au cours de la période de référence (ce qui arrive avec des contrats courts ou récents), elle bénéficie de congés complémentaires non rémunérés, pour atteindre malgré tout un repos annuel de 30 jours ouvrables.

Les absences de l’enfant : rémunérées, sauf exception

Les périodes d’accueil sont fixées au contrat, donc en principe, toute absence non prévue de l’enfant reste rémunérée. Il existe toutefois une exception : une absence justifiée par un certificat médical ou un bulletin d’hospitalisation.

Dans ce cas précis, le salaire n’est pas dû pendant l’absence, mais seulement dans deux limites :

• 5 jours d’absence, pas nécessairement consécutifs ;
• 14 jours calendaires consécutifs d’absence.

Ces deux limites se comptent sur une période de 12 mois glissants, à partir de la date d’embauche ou de sa date anniversaire.

Au-delà de 5 jours d’absence, le particulier employeur doit reprendre le paiement du salaire. Au-delà de 14 jours consécutifs, il doit soit reprendre le paiement, soit engager la rupture du contrat de travail.

Les indemnités qui s’ajoutent au salaire

Deux indemnités viennent compléter la rémunération, sans en faire partie juridiquement (elles ne sont pas soumises à cotisations sociales, mais doivent être déclarées auprès de Pajemploi) :

L’indemnité d’entretien couvre les frais liés à l’accueil de l’enfant (usure du matériel, produits du quotidien). Elle est versée par heure de travail effectif, à un montant fixé au contrat. Ce montant ne peut pas être inférieur à 90 % du minimum garanti (un indicateur légal distinct du SMIC, revalorisé chaque année) pour une journée de 9 heures, et le montant journalier ne peut jamais descendre en dessous de 2,65 EUR, quel que soit le nombre d’heures travaillées ce jour-là.

L’indemnité de repas n’est due que si l’assistante maternelle fournit elle-même les repas de l’enfant. Le contrat en précise la nature, le nombre et le montant. Si c’est le particulier employeur qui fournit les repas, aucune indemnité n’est versée.

Ton rôle en tant qu’AEPE

• Identifie toujours le régime d’accueil (52 semaines ou 46 semaines ou moins) avant de te lancer dans un calcul de salaire, c’est la première question à te poser.
• Ne confonds pas indemnité de congés payés et indemnité d’entretien : elles ont des règles de calcul et de versement complètement différentes.
• Retiens les deux seuils d’absence (5 jours et 14 jours consécutifs), un classique des questions de jury à l’EP3.
• Explique le mécanisme plutôt qu’un chiffre figé : le taux horaire minimum et le minimum garanti sont révisés chaque année, mieux vaut savoir où les vérifier que retenir un montant qui aura changé le jour de l’examen.
• Reprends ces règles dans un livret d’accueil clair, pour que les parents comprennent d’emblée comment le salaire et les congés sont calculés.

Teste tes connaissances avec le QCM sur la mensualisation et les congés.

Ce qu’il ne faut PAS confondre à l’examen

❌ Erreur fréquente	✅ Ce qui est juste
”Le calcul de mensualisation est le même pour tous les régimes d’accueil”	Il diffère entre le régime 52 semaines et le régime 46 semaines ou moins
”L’indemnité de congés payés s’ajoute toujours au salaire”	Elle remplace le salaire dans le régime 52 semaines, elle s’ajoute dans le régime 46 semaines ou moins
”Toute absence de l’enfant suspend automatiquement le salaire”	Seule une absence justifiée médicalement suspend le paiement, et seulement dans la limite de 5 ou 14 jours
”L’indemnité d’entretien fait partie du salaire”	Elle n’a pas le caractère de salaire et n’est pas soumise à cotisations sociales
”La durée hebdomadaire de travail est fixe à 45 heures”	45 heures est la durée conventionnelle, les parties peuvent en convenir autrement dans la limite de 48 heures

Sources officielles

• Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021, étendue par arrêté du 6 octobre 2021, socle spécifique assistant maternel, articles 96 à 99 (durée du travail), 102 à 102.2 (congés payés), 105 (absences), 107 à 111 (rémunération et mensualisation), 114.1 et 114.2 (indemnités) : legifrance.gouv.fr, id KALITEXT000043941642
• Annexe 5 de la même convention collective, salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels, dans sa rédaction issue de l’avenant n° 10 du 5 février 2026, étendu par arrêté du 4 mai 2026 : legifrance.gouv.fr, id KALITEXT000054254151
• Pajemploi (URSSAF) - Déclaration du salaire et des indemnités d’une assistante maternelle : pajemploi.urssaf.fr