QCM - Rôle de l'État et des services publics
Testez vos connaissances sur le rôle de l'État et des services publics dans la petite enfance. Questions corrigées pour l'EP1 du CAP Petite Enfance (CAP AEPE). Ministères, collectivités territoriales, PMI, aide sociale à l'enfance.
L'État, les collectivités territoriales et les organismes de protection sociale jouent chacun un rôle dans la politique de la petite enfance. Ce QCM couvre leurs compétences respectives et les aides aux familles.
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Comment bien utiliser ce QCM sur rôle de l'état et des services publics ?
Commencez en mode Entraînement pour apprendre avec les corrections après chaque question. Une fois à l'aise, passez en mode Examen pour simuler les conditions réelles du CAP AEPE. Refaites le QCM régulièrement : la répétition espacée est la méthode la plus efficace pour mémoriser.
Ce QCM couvre-t-il tout le programme sur rôle de l'état et des services publics ?
Ce QCM de 32 questions couvre les notions essentielles sur rôle de l'état et des services publics au programme de l'EP1 du CAP AEPE. Pour une préparation complète, combinez-le avec nos autres QCM thématiques et les annales des sessions précédentes.
Quelle est la différence entre le quiz et le mode Vrai/Faux ?
Le quiz propose des questions à choix multiples (4 réponses possibles) avec une correction détaillée. Le mode Vrai/Faux présente des affirmations que vous validez ou rejetez, un format plus rapide et ludique pour mémoriser les notions clés. Les deux formats se complètent : commencez par le Vrai/Faux pour découvrir un thème, puis testez-vous avec le QCM.
32 questions sur rôle de l'état et des services publics - Réponses et explications
Retrouvez ci-dessous toutes les questions de ce QCM avec leurs réponses détaillées. Vous pouvez aussi les réviser en lançant le quiz interactif ci-dessus.
1. Quel est le rôle de l'État vis-à-vis de l'Éducation nationale ?
- Il finance uniquement les écoles privées
- ✓ Il est garant de l'Éducation nationale, législateur et régulateur, employeur des professeurs
- Il délègue entièrement l'éducation aux régions
- Il gère uniquement les universités
L'État est garant de l'Éducation nationale, législateur et régulateur, et employeur des professeurs. C'est le niveau central qui définit la politique éducative et en assure la mise en œuvre sur tout le territoire.
2. Quel est le rôle de la Région dans la petite enfance ?
- Elle gère les crèches départementales
- Elle finance les assistants maternels
- ✓ Elle n'est pas impliquée directement dans la petite enfance
- Elle contrôle les structures d'accueil
La Région n'est pas impliquée directement dans la petite enfance. Son action porte principalement sur les lycées, la formation professionnelle et le développement économique.
3. Quelles sont les missions du Département en matière de petite enfance ?
- Rémunération des ATSEM et entretien des écoles
- ✓ PMI, surveillance et contrôle, dépistage des handicaps, suivi des femmes enceintes
- Préparation des programmes scolaires
- Gestion des hôpitaux publics
Le Département est responsable de la PMI (Protection Maternelle et Infantile), de la surveillance et du contrôle, du dépistage des handicaps et du suivi des femmes enceintes. C'est un acteur majeur de la protection de l'enfance.
4. Quelles sont les compétences de la Commune en matière de petite enfance ?
- Le suivi des femmes enceintes
- La gestion de la PMI
- ✓ La rémunération des ATSEM et l'entretien des écoles et de leurs équipements
- Le dépistage des handicaps
La Commune est responsable de la rémunération des ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles) et de l'entretien des écoles et de leurs équipements. C'est la collectivité de proximité pour l'accueil de la petite enfance.
5. Qu'est-ce qui est nécessaire pour qu'une loi s'impose à tous ?
- Qu'elle soit votée par le Sénat uniquement
- ✓ Qu'elle soit promulguée et publiée au Journal officiel
- Qu'elle soit signée par le Premier ministre uniquement
- Qu'elle soit approuvée par référendum
Pour qu'une loi s'impose à tous, il faut qu'elle soit promulguée (par le Président de la République) et publiée au Journal officiel. Ces deux étapes sont indispensables pour que la loi entre en vigueur et soit opposable.
6. Qu'est-ce qu'un règlement au sens juridique ?
- Un texte voté par le Parlement
- ✓ Un ensemble de décisions du pouvoir exécutif et des autorités administratives
- Un accord entre deux parties privées
- Un jugement rendu par un tribunal
Le règlement est un ensemble de décisions du pouvoir exécutif et des autorités administratives. Il regroupe plusieurs textes ayant un ordre hiérarchique : décrets et arrêtés réglementaires.
7. Quels textes composent le règlement par ordre hiérarchique ?
- Lois et ordonnances
- ✓ Décrets et arrêtés réglementaires
- Chartes et conventions
- Circulaires et notes de service
Le règlement regroupe plusieurs textes ayant un ordre hiérarchique, principalement les décrets et les arrêtés réglementaires. Les décrets sont pris par le Président de la République ou le Premier ministre, les arrêtés par les ministres ou d'autres autorités administratives.
8. Qu'est-ce qu'une charte ?
- Un règlement intérieur d'entreprise
- ✓ Un texte juridique solennel, règle fondamentale censée s'appliquer à tous
- Un contrat de travail spécifique
- Une note de service administrative
Une charte est un texte juridique solennel. C'est une règle fondamentale censée s'appliquer à tous. Elle a pour but de garantir les droits, les libertés et les devoirs.
9. Quel est le but d'une charte ?
- Définir les salaires des fonctionnaires
- ✓ Garantir les droits, les libertés et les devoirs
- Organiser les élections locales
- Fixer les prix des services publics
La charte a pour but de garantir les droits, les libertés et les devoirs. C'est un texte juridique solennel qui pose des principes fondamentaux applicables à tous.
10. Quelle est l'une des missions du ministère des Solidarités et de la Santé ?
- Gérer les transports publics
- ✓ Préparer et mettre en œuvre les politiques destinées à la famille, l'enfance, les personnes âgées et handicapées
- Organiser les élections nationales
- Gérer la politique étrangère
Le ministère des Solidarités et de la Santé a pour mission de préparer et mettre en œuvre les politiques destinées à la famille, l'enfance, les personnes âgées et handicapées. Il est aussi chargé de la politique de santé et de prévention.
11. Le ministère des Solidarités et de la Santé est chargé de la régulation de :
- L'Éducation nationale et des programmes scolaires
- ✓ La Sécurité sociale, de l'assurance maladie et maternité
- La défense nationale
- La politique étrangère
Le ministère des Solidarités et de la Santé assure la régulation de la Sécurité sociale, de l'assurance maladie et maternité. C'est un de ses domaines de compétence essentiels pour la protection sociale.
12. Que signifie le sigle DGCS ?
- Direction Générale de la Coopération Sociale
- ✓ Direction Générale de la Cohésion Sociale
- Délégation Générale de la Coordination Sanitaire
- Direction Générale du Contrôle Social
DGCS signifie Direction Générale de la Cohésion Sociale. Elle est placée sous l'autorité du ministère des Solidarités et de la Santé.
13. Que signifie le sigle DSS ?
- Direction de la Surveillance Sanitaire
- ✓ Direction de la Sécurité Sociale
- Délégation des Services Sociaux
- Direction du Suivi Social
DSS signifie Direction de la Sécurité Sociale. Elle est placée sous l'autorité du ministère des Solidarités et de la Santé, au même titre que la DGCS et l'IGAS.
14. Que signifie le sigle IGAS ?
- Institut Général des Actions Sociales
- Inspection Générale des Affaires Sanitaires
- ✓ Inspection Générale des Affaires Sociales
- Institut de Gestion de l'Action Sociale
IGAS signifie Inspection Générale des Affaires Sociales. C'est un organisme placé sous l'autorité du ministère des Solidarités et de la Santé, chargé de contrôler et d'évaluer les politiques sociales.
15. Que signifie le sigle SGMAS ?
- Service Général des Ministères de l'Action Sociale
- ✓ Secrétariat Général des ministères chargés des Affaires sociales
- Syndicat Général des Métiers de l'Action Sociale
- Secrétariat de Gestion des Mutuelles et Assurances Sociales
SGMAS signifie Secrétariat Général des ministères chargés des Affaires sociales. Il fait partie des organismes sur lesquels le ministère des Solidarités et de la Santé exerce son autorité.
16. Quelle est la mission principale du ministère de l'Éducation nationale ?
- Gérer les hôpitaux publics
- ✓ Préparation et mise en œuvre de la politique éducative
- Contrôler les finances publiques
- Gérer les transports scolaires
Le ministère de l'Éducation nationale assure la préparation et la mise en œuvre de la politique éducative : programmes scolaires, cursus et filières, diplômes nationaux, évaluation et contrôle des établissements privés et publics.
17. Quels éléments relèvent de la compétence du ministère de l'Éducation nationale ?
- La Sécurité sociale et l'assurance maladie
- ✓ Les programmes scolaires, cursus, filières et diplômes nationaux
- La planification familiale
- Les politiques sportives
Le ministère de l'Éducation nationale est compétent pour les programmes scolaires, les cursus et filières, les diplômes nationaux, ainsi que l'évaluation et le contrôle des établissements privés et publics.
18. Sur quelle direction le ministère de l'Éducation nationale exerce-t-il son autorité ?
- La Direction Générale de la Cohésion Sociale
- ✓ La Direction Générale de l'enseignement scolaire
- La Direction de la Sécurité Sociale
- L'Inspection Générale des Affaires Sociales
Le ministère de l'Éducation nationale exerce son autorité sur la Direction Générale de l'enseignement scolaire, qui met en œuvre la politique relative aux établissements scolaires, l'action sanitaire et sociale et l'intégration des élèves de l'éducation spécialisée.
19. Quel est le rôle des agences régionales de santé (ARS) ?
- Gérer les transports en commun régionaux
- ✓ Piloter la politique de la santé dans les régions
- Former les professionnels de santé
- Contrôler les restaurants scolaires
Les agences régionales de santé (ARS) pilotent la politique de la santé dans les régions. Elles sont placées sous la tutelle du ministère de la Santé.
20. Sous la tutelle de quel ministère sont placées les agences régionales de santé ?
- Le ministère de l'Éducation nationale
- Le ministère de l'Intérieur
- ✓ Le ministère de la Santé
- Le ministère de la Justice
Les agences régionales de santé sont placées sous la tutelle du ministère de la Santé. Elles sont le relais régional de la politique nationale de santé publique.
21. Que signifie le sigle DRJSCS ?
- Directions Régionales de la Justice et de la Cohésion Sociale
- ✓ Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
- Délégations Régionales de la Jeunesse et des Services Communaux Sociaux
- Directions Régionales de la Juridiction Sociale et Culturelle des Sports
DRJSCS signifie Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale. Elles sont chargées des politiques sociales, sportives, de jeunesse, de vie associative et d'éducation populaire.
22. Quels domaines relèvent de la compétence des DRJSCS ?
- L'Éducation nationale et les diplômes
- ✓ Les politiques sociales, sportives, de jeunesse, de vie associative et d'éducation populaire
- La gestion des hôpitaux régionaux
- Le contrôle des finances publiques
Les DRJSCS sont compétentes pour les politiques sociales (prévention, protection), les politiques sportives, et les politiques de la jeunesse, de la vie associative et de l'éducation populaire.
23. Que financent les collectivités territoriales pour les établissements scolaires ?
- Les salaires des professeurs
- ✓ Les locaux et le personnel ouvrier
- Les fournitures scolaires des élèves
- Les programmes pédagogiques
Les collectivités territoriales financent les locaux et le personnel ouvrier des établissements scolaires. Les salaires des professeurs restent à la charge de l'État.
24. Qu'est-ce que la PMI ?
- Un service national de protection des mineurs
- ✓ Un service départemental assurant la protection sanitaire de la mère et de l'enfant
- Un organisme régional de santé publique
- Un ministère chargé de la famille
La PMI (Protection Maternelle et Infantile) est un service départemental assurant la protection sanitaire de la mère et de l'enfant. Elle assure également la planification familiale et les actions médico-sociales préventives.
25. Quelles sont les missions de la PMI ?
- L'Éducation nationale et la formation des enseignants
- ✓ La protection sanitaire de la mère et de l'enfant, la planification familiale et les actions médico-sociales préventives
- La gestion des hôpitaux et des cliniques
- Le financement des crèches municipales
La PMI assure la protection sanitaire de la mère et de l'enfant, la planification familiale et les actions médico-sociales préventives. C'est un acteur essentiel de la prévention en santé pour les jeunes enfants et leurs parents.
26. Sous l'autorité de qui est placé le service de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) ?
- Du Préfet de région
- Du Maire de la commune
- ✓ Du Président du conseil départemental
- Du Ministre de la Santé
L'Aide Sociale à l'Enfance est un service départemental placé sous l'autorité du Président du conseil départemental. C'est lui qui est responsable de la politique de protection de l'enfance dans le département.
27. Quelles sont les missions de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) ?
- La gestion des écoles maternelles
- ✓ Les actions d'urgence de protection des mineurs, le soutien matériel, psychologique et éducatif
- La formation des assistants maternels
- Le contrôle des établissements scolaires
L'ASE a pour missions les actions d'urgence de protection des mineurs, de leur apporter un soutien matériel, psychologique et éducatif, et de recueillir les informations préoccupantes pour les transmettre aux autorités compétentes.
28. À quel échelon territorial est rattachée la PMI ?
- La commune
- La région
- ✓ Le département
- L'État
La PMI est un service départemental. Le département est l'échelon territorial responsable de la PMI, de la surveillance et du contrôle des structures d'accueil, du dépistage des handicaps et du suivi des femmes enceintes.
29. Qui est l'employeur des ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles) ?
- L'État
- Le département
- ✓ La commune
- La région
La commune est responsable de la rémunération des ATSEM. Les ATSEM sont des agents de la fonction publique territoriale, employés par la commune, qui assure également l'entretien des écoles et de leurs équipements.
30. Quelle collectivité territoriale n'a PAS de rôle direct dans la petite enfance ?
- La commune
- Le département
- ✓ La région
- Toutes les collectivités ont un rôle dans la petite enfance
La région n'est pas impliquée directement dans la petite enfance. La commune s'occupe des ATSEM et des écoles, le département gère la PMI et l'ASE, mais la région n'a pas de compétence directe dans ce domaine.
31. Parmi ces organismes, lequel n'est PAS sous l'autorité du ministère des Solidarités et de la Santé ?
- La DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale)
- La DSS (Direction de la Sécurité Sociale)
- ✓ La Direction Générale de l'enseignement scolaire
- L'IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales)
La Direction Générale de l'enseignement scolaire est sous l'autorité du ministère de l'Éducation nationale, et non du ministère des Solidarités et de la Santé. Ce dernier exerce son autorité sur la DGCS, la DSS, l'IGAS, les directions régionales de la santé et le SGMAS.
32. Où doit être publiée une loi pour s'imposer à tous les citoyens ?
- Dans un quotidien national
- Sur le site internet du gouvernement uniquement
- ✓ Au Journal officiel
- Dans la presse locale
Pour qu'une loi s'impose à tous, elle doit être promulguée et publiée au Journal officiel. Le Journal officiel de la République française est le seul support garantissant l'opposabilité d'une loi.
Toutes les affirmations Vrai/Faux - Rôle de l'État et des services publics
L'État est garant de l'Éducation nationale, agit comme législateur et régulateur, et est l'employeur des professeurs.
Vrai - L'État est garant de l'Éducation nationale, législateur et régulateur, et employeur des professeurs. C'est le niveau central qui définit la politique éducative et en assure la mise en œuvre sur tout le territoire.
La Région n'est pas impliquée directement dans la petite enfance.
Vrai - La Région n'est pas impliquée directement dans la petite enfance. Son action porte principalement sur les lycées, la formation professionnelle et le développement économique.
Le Département est responsable de la PMI, de la surveillance et du contrôle, du dépistage des handicaps et du suivi des femmes enceintes.
Vrai - Le Département est responsable de la PMI (Protection Maternelle et Infantile), de la surveillance et du contrôle, du dépistage des handicaps et du suivi des femmes enceintes. C'est un acteur majeur de la protection de l'enfance.
La Commune a pour compétence la rémunération des ATSEM et l'entretien des écoles et de leurs équipements.
Vrai - La Commune est responsable de la rémunération des ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles) et de l'entretien des écoles et de leurs équipements. C'est la collectivité de proximité pour l'accueil de la petite enfance.
Pour qu'une loi s'impose à tous, il est nécessaire qu'elle soit promulguée et publiée au Journal officiel.
Vrai - Pour qu'une loi s'impose à tous, il faut qu'elle soit promulguée (par le Président de la République) et publiée au Journal officiel. Ces deux étapes sont indispensables pour que la loi entre en vigueur et soit opposable.
Au sens juridique, un règlement désigne l'ensemble des décisions du pouvoir exécutif et des autorités administratives.
Vrai - Le règlement est un ensemble de décisions du pouvoir exécutif et des autorités administratives. Il regroupe plusieurs textes ayant un ordre hiérarchique : décrets et arrêtés réglementaires.
Le règlement est composé, par ordre hiérarchique, des décrets et des arrêtés réglementaires.
Vrai - Le règlement regroupe plusieurs textes ayant un ordre hiérarchique, principalement les décrets et les arrêtés réglementaires. Les décrets sont pris par le Président de la République ou le Premier ministre, les arrêtés par les ministres ou d'autres autorités administratives.
Une charte est un texte juridique solennel, une règle fondamentale censée s'appliquer à tous.
Vrai - Une charte est un texte juridique solennel. C'est une règle fondamentale censée s'appliquer à tous. Elle a pour but de garantir les droits, les libertés et les devoirs.
Le but d'une charte est de garantir les droits, les libertés et les devoirs.
Vrai - La charte a pour but de garantir les droits, les libertés et les devoirs. C'est un texte juridique solennel qui pose des principes fondamentaux applicables à tous.
L'une des missions du ministère des Solidarités et de la Santé est de préparer et mettre en œuvre les politiques destinées à la famille, l'enfance, les personnes âgées et handicapées.
Vrai - Le ministère des Solidarités et de la Santé a pour mission de préparer et mettre en œuvre les politiques destinées à la famille, l'enfance, les personnes âgées et handicapées. Il est aussi chargé de la politique de santé et de prévention.
Le ministère des Solidarités et de la Santé est chargé de la régulation de la Sécurité sociale, de l'assurance maladie et maternité.
Vrai - Le ministère des Solidarités et de la Santé assure la régulation de la Sécurité sociale, de l'assurance maladie et maternité. C'est un de ses domaines de compétence essentiels pour la protection sociale.
Le sigle DGCS signifie Direction Générale de la Cohésion Sociale.
Vrai - DGCS signifie Direction Générale de la Cohésion Sociale. Elle est placée sous l'autorité du ministère des Solidarités et de la Santé.
Le sigle DSS signifie Direction de la Sécurité Sociale.
Vrai - DSS signifie Direction de la Sécurité Sociale. Elle est placée sous l'autorité du ministère des Solidarités et de la Santé, au même titre que la DGCS et l'IGAS.
Le sigle IGAS signifie Inspection Générale des Affaires Sociales.
Vrai - IGAS signifie Inspection Générale des Affaires Sociales. C'est un organisme placé sous l'autorité du ministère des Solidarités et de la Santé, chargé de contrôler et d'évaluer les politiques sociales.
Le sigle SGMAS signifie Secrétariat Général des ministères chargés des Affaires sociales.
Vrai - SGMAS signifie Secrétariat Général des ministères chargés des Affaires sociales. Il fait partie des organismes sur lesquels le ministère des Solidarités et de la Santé exerce son autorité.
La mission principale du ministère de l'Éducation nationale est la préparation et la mise en œuvre de la politique éducative.
Vrai - Le ministère de l'Éducation nationale assure la préparation et la mise en œuvre de la politique éducative : programmes scolaires, cursus et filières, diplômes nationaux, évaluation et contrôle des établissements privés et publics.
Les programmes scolaires, cursus, filières et diplômes nationaux relèvent de la compétence du ministère de l'Éducation nationale.
Vrai - Le ministère de l'Éducation nationale est compétent pour les programmes scolaires, les cursus et filières, les diplômes nationaux, ainsi que l'évaluation et le contrôle des établissements privés et publics.
Le ministère de l'Éducation nationale exerce son autorité sur la Direction Générale de l'enseignement scolaire.
Vrai - Le ministère de l'Éducation nationale exerce son autorité sur la Direction Générale de l'enseignement scolaire, qui met en œuvre la politique relative aux établissements scolaires, l'action sanitaire et sociale et l'intégration des élèves de l'éducation spécialisée.
Le rôle des agences régionales de santé (ARS) est de piloter la politique de la santé dans les régions.
Vrai - Les agences régionales de santé (ARS) pilotent la politique de la santé dans les régions. Elles sont placées sous la tutelle du ministère de la Santé.
Les agences régionales de santé sont placées sous la tutelle du ministère de la Santé.
Vrai - Les agences régionales de santé sont placées sous la tutelle du ministère de la Santé. Elles sont le relais régional de la politique nationale de santé publique.
Le sigle DRJSCS signifie Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale.
Vrai - DRJSCS signifie Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale. Elles sont chargées des politiques sociales, sportives, de jeunesse, de vie associative et d'éducation populaire.
Les politiques sociales, sportives, de jeunesse, de vie associative et d'éducation populaire relèvent de la compétence des DRJSCS.
Vrai - Les DRJSCS sont compétentes pour les politiques sociales (prévention, protection), les politiques sportives, et les politiques de la jeunesse, de la vie associative et de l'éducation populaire.
Les collectivités territoriales financent les locaux et le personnel ouvrier pour les établissements scolaires.
Vrai - Les collectivités territoriales financent les locaux et le personnel ouvrier des établissements scolaires. Les salaires des professeurs restent à la charge de l'État.
La PMI est un service départemental assurant la protection sanitaire de la mère et de l'enfant.
Vrai - La PMI (Protection Maternelle et Infantile) est un service départemental assurant la protection sanitaire de la mère et de l'enfant. Elle assure également la planification familiale et les actions médico-sociales préventives.
Les missions de la PMI sont la protection sanitaire de la mère et de l'enfant, la planification familiale et les actions médico-sociales préventives.
Vrai - La PMI assure la protection sanitaire de la mère et de l'enfant, la planification familiale et les actions médico-sociales préventives. C'est un acteur essentiel de la prévention en santé pour les jeunes enfants et leurs parents.
Le service de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) est placé sous l'autorité du Président du conseil départemental.
Vrai - L'Aide Sociale à l'Enfance est un service départemental placé sous l'autorité du Président du conseil départemental. C'est lui qui est responsable de la politique de protection de l'enfance dans le département.
Les missions de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) incluent les actions d'urgence de protection des mineurs, ainsi que le soutien matériel, psychologique et éducatif.
Vrai - L'ASE a pour missions les actions d'urgence de protection des mineurs, de leur apporter un soutien matériel, psychologique et éducatif, et de recueillir les informations préoccupantes pour les transmettre aux autorités compétentes.
La PMI est rattachée à l'échelon territorial du département.
Vrai - La PMI est un service départemental. Le département est l'échelon territorial responsable de la PMI, de la surveillance et du contrôle des structures d'accueil, du dépistage des handicaps et du suivi des femmes enceintes.
L'employeur des ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles) est la commune.
Vrai - La commune est responsable de la rémunération des ATSEM. Les ATSEM sont des agents de la fonction publique territoriale, employés par la commune, qui assure également l'entretien des écoles et de leurs équipements.
La région est la collectivité territoriale qui n'a PAS de rôle direct dans la petite enfance.
Vrai - La région n'est pas impliquée directement dans la petite enfance. La commune s'occupe des ATSEM et des écoles, le département gère la PMI et l'ASE, mais la région n'a pas de compétence directe dans ce domaine.
La Direction Générale de l'enseignement scolaire n'est PAS sous l'autorité du ministère des Solidarités et de la Santé.
Vrai - La Direction Générale de l'enseignement scolaire est sous l'autorité du ministère de l'Éducation nationale, et non du ministère des Solidarités et de la Santé. Ce dernier exerce son autorité sur la DGCS, la DSS, l'IGAS, les directions régionales de la santé et le SGMAS.
Une loi doit être publiée au Journal officiel pour s'imposer à tous les citoyens.
Vrai - Pour qu'une loi s'impose à tous, elle doit être promulguée et publiée au Journal officiel. Le Journal officiel de la République française est le seul support garantissant l'opposabilité d'une loi.
