Projet d'école et PPS

Vous êtes en réunion d’équipe éducative dans une école maternelle. La directrice parle du PPS d’un enfant de moyenne section. Une enseignante évoque un PAP pour une autre élève, suivie pour une dyslexie. Un peu plus loin dans la discussion, quelqu’un mentionne un PPRE. Trois sigles, trois dossiers différents, et vous qui devez comprendre de quoi il retourne sans jamais les avoir manipulés. Cette leçon vous donne les repères pour ne plus les confondre, à l’écrit comme à l’oral de l’EP2. Pour une présentation complète de ces dispositifs, retrouvez aussi l’article dédié au projet d’école et au PPS.

Le projet d’école : le cadre dans lequel vous intervenez

Le projet d’école est un document qui fixe les objectifs pédagogiques et éducatifs de l’école pour une durée comprise entre 3 et 5 ans. Il est adopté par le conseil d’école, sur proposition de l’équipe pédagogique pour sa partie pédagogique. Le conseil d’école réunit le directeur, les enseignants, les représentants des parents et des collectivités locales : ce n’est donc jamais une décision d’une seule personne.

Le contenu porte sur la réussite des élèves, le lien avec les familles, les activités périscolaires, et depuis peu une partie consacrée aux usages du numérique et à la sensibilisation aux écrans. Le conseil d’école donne aussi son avis sur les modalités d’inclusion des élèves à besoins particuliers, ce qui relie directement le projet d’école aux dispositifs que vous allez voir dans cette leçon.

En tant qu’AEPE, vous ne rédigez pas ce document et vous ne l’adoptez pas. Vous le mettez en oeuvre. Concrètement, cela veut dire que si le projet d’école met l’accent sur le langage, vous pouvez proposer des activités autour des livres pendant l’accueil du matin ou la garderie, en cohérence avec ce que fait l’enseignante en classe. Vous assurez la continuité entre le temps scolaire, sous la responsabilité de l’enseignant, et le temps périscolaire, où vous êtes souvent la référente.

Bon à savoir : vous pouvez être invitée à une réunion d’équipe éducative, notamment pour un enfant qui pose question en dehors du temps de classe. Ce n’est pas automatique, mais ce n’est pas rare non plus.

PPS, PAP, PPRE : trois dispositifs pour trois profils d’enfants

C’est le point qui fait perdre le plus de points à l’examen. Pas parce que c’est compliqué, mais parce que les trois sigles se ressemblent. Voici comment les distinguer d’un coup d’oeil.

Dispositif	Concerne	Qui l’élabore	Révision
PPS	Enfant reconnu handicapé par la MDPH	Équipe pluridisciplinaire de la MDPH	À chaque changement de cycle
PAP	Troubles des apprentissages durables (dys, TDAH), sans reconnaissance MDPH	Équipe pédagogique, avis du médecin de l’Éducation nationale	Chaque année
PPRE	Difficulté scolaire passagère, sans handicap ni trouble diagnostiqué	Équipe enseignante	Durée définie, ajustable

Le PPS, pour l’enfant reconnu handicapé par la MDPH

Le droit à la scolarisation en milieu ordinaire pour tout enfant en situation de handicap, l’un des droits fondamentaux de l’enfant, est inscrit dans le code de l’éducation. Pour le concrétiser, l’enfant bénéficie d’un PPS (projet personnalisé de scolarisation), qui coordonne les actions pédagogiques, éducatives, médicales et paramédicales dont il a besoin.

Le PPS n’est pas rédigé par l’école. C’est l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) qui l’élabore, après avoir évalué les besoins de l’enfant. La CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) valide ensuite les décisions concrètes : attribution d’un AESH, orientation vers un dispositif adapté, matériel pédagogique spécifique.

Le PPS est révisé au minimum à chaque changement de cycle. Il peut aussi être ajusté en cours d’année si la situation de l’enfant évolue.

Conseil : si le jury vous demande qui décide de l’attribution d’un AESH, ne répondez pas “la directrice” ni “l’école”. C’est la CDAPH, sur proposition de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH.

L’ESS et l’enseignant référent : qui suit le PPS au quotidien

Une fois le PPS en place, c’est l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS) qui veille à sa bonne application. Elle réunit l’enfant ou ses parents, l’enseignant référent, et selon les cas l’AESH, vous en tant qu’AEPE, le médecin scolaire ou le psychologue scolaire. Elle évalue la mise en oeuvre du PPS au moins une fois par an, et peut se réunir davantage si un ajustement s’impose en cours d’année.

L’enseignant référent anime et coordonne cette équipe. Il n’enseigne pas directement à l’enfant : son rôle est d’assurer la continuité du parcours, de faire le lien permanent entre l’école et la MDPH, et d’accompagner la famille dans les démarches.

L’ULIS, une orientation possible dans le cadre du PPS

Le sigle ULIS désigne l’unité localisée pour l’inclusion scolaire. Ce n’est pas une école séparée : c’est un dispositif implanté à l’intérieur d’une école ou d’un établissement ordinaire. Un enfant qui en bénéficie reste inscrit dans une classe ordinaire, y participe pour une partie de son temps scolaire, et rejoint l’ULIS pour des temps d’enseignement adapté, sous la responsabilité d’un enseignant spécialisé.

Comme pour toute désignation de dispositif dans le cadre d’un PPS, c’est la CDAPH qui décide de cette orientation, sur proposition de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH.

Attention : l’ULIS n’est ni un service de la MDPH, ni une unité mobile qui se déplace chez les familles. C’est un dispositif fixe, situé dans l’école.

Le PAP, pour les troubles des apprentissages sans reconnaissance MDPH

Un enfant peut avoir une dyslexie ou un TDAH diagnostiqué sans être reconnu handicapé par la MDPH. Pour ces situations, le dispositif adapté est le PAP (plan d’accompagnement personnalisé). Il nécessite l’avis du médecin de l’Éducation nationale, qui évalue si des aménagements pédagogiques sont pertinents au regard du trouble constaté.

Le PAP est révisé chaque année. Et s’il existait déjà un PPRE pour cet enfant, le PAP prend sa place : les deux dispositifs ne se cumulent pas.

Le PPRE, la réponse à une difficulté passagère

Le PPRE (programme personnalisé de réussite éducative) s’adresse à un profil différent : un enfant qui risque de ne pas maîtriser les compétences attendues en fin de cycle, sans que cela soit lié à un handicap ou à un trouble diagnostiqué. C’est l’équipe enseignante qui le met en place, avec des actions pédagogiques différenciées et ciblées, pour une durée ajustable selon les progrès de l’enfant.

Attention : le PPRE n’est pas réservé aux enfants “dys”. C’est justement l’inverse : dès qu’un trouble des apprentissages est diagnostiqué, on passe au PAP, pas au PPRE.

Le PPS n’est pas le PAI

Vous avez déjà vu le PAI (projet d’accueil individualisé) dans une autre leçon : il concerne un enfant avec un besoin de santé spécifique, une allergie ou une maladie chronique par exemple. À l’école, il est élaboré par le directeur avec le médecin scolaire ou le médecin de PMI (en crèche, par le médecin traitant de l’enfant). Le code de l’éducation prévoit d’ailleurs le PAI précisément pour les situations où il n’est pas nécessaire de recourir à un PPS.

Autrement dit : un enfant asthmatique sans autre difficulté a un PAI, pas un PPS. Un enfant reconnu handicapé par la MDPH a un PPS, que ses besoins de santé nécessitent ou non un PAI en complément. Les deux dispositifs peuvent coexister, mais ils ne répondent pas à la même logique et n’ont pas les mêmes signataires.

AESH et AEPE : deux missions qui ne se recouvrent pas

L’AESH (accompagnant des élèves en situation de handicap) est recruté pour accompagner un ou plusieurs élèves précisément désignés dans leur PPS. Son intervention est cadrée par ce document : il ne peut pas s’occuper du reste de la classe à la place de l’AESH d’un autre enfant, ni faire ce travail avec tous les enfants du groupe.

En tant qu’AEPE, vous accompagnez l’ensemble du groupe. Un enfant suivi par un AESH peut avoir besoin de plus d’attention de votre part sur les temps périscolaires, où l’AESH n’intervient pas forcément. L’AESH et vous travaillez en complémentarité, pas en substitution l’un de l’autre.

Votre rôle concret face à ces dispositifs

• Vous appliquez les aménagements prévus par le PPS ou le PAP pendant les temps où vous intervenez, sans les inventer ni les modifier.
• Vous pouvez être associée à une ESS, ou votre avis peut être demandé par la directrice pour une équipe éducative, si l’enfant que vous accompagnez est concerné.
• Vous observez et vous signalez : un changement de comportement, une difficulté nouvelle, une information utile pour l’équipe de suivi.
• Vous ne rédigez aucun de ces documents. Ce n’est pas votre rôle, et ce n’est pas ce que le jury attend de vous.

Ce qu’il ne faut PAS confondre à l’examen

❌ Erreur fréquente	✅ Ce qui est juste
”Le PPS et le PAP, c’est la même chose”	Le PPS suppose une reconnaissance MDPH, le PAP non
”Le PPRE est fait pour les enfants dys”	Le PPRE concerne une difficulté sans trouble diagnostiqué. Un enfant dys relève du PAP
”L’AEPE rédige le PPS avec la directrice”	Le PPS est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH
”L’ESS ne se réunit qu’en cas de problème”	Elle se réunit au moins une fois par an, même sans difficulté signalée
”L’AESH s’occupe de toute la classe comme l’AEPE”	L’AESH accompagne uniquement l’élève désigné dans son PPS

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Sources officielles

• Code de l’éducation, article L401-1 (VIGUEUR, LEGIARTI000054744302) : durée du projet d’école et modalités d’adoption par le conseil d’école. legifrance.gouv.fr
• Code de l’éducation, article D411-2 (VIGUEUR, LEGIARTI000047971053) : rôle du conseil d’école dans l’élaboration du projet d’école. legifrance.gouv.fr
• Code de l’éducation, article L112-1 (VIGUEUR, LEGIARTI000038902196) : droit à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap. legifrance.gouv.fr
• Code de l’éducation, article D351-5 (VIGUEUR, LEGIARTI000029892021) : définition et révision du PPS. legifrance.gouv.fr
• Code de l’éducation, article D351-10 (VIGUEUR, LEGIARTI000029892066) : équipe de suivi de la scolarisation, fréquence minimale de réunion. legifrance.gouv.fr
• Code de l’éducation, article D351-12 (VIGUEUR, LEGIARTI000036637018) : mission de l’enseignant référent. legifrance.gouv.fr
• Code de l’éducation, article D351-9 (VIGUEUR, LEGIARTI000046183473) : projet d’accueil individualisé, pour la distinction avec le PPS. legifrance.gouv.fr
• Code de l’éducation, article D311-12 (VIGUEUR, LEGIARTI000049289634) : programme personnalisé de réussite éducative (PPRE). legifrance.gouv.fr
• Code de l’éducation, article D311-13 (VIGUEUR, LEGIARTI000029781253) : plan d’accompagnement personnalisé (PAP). legifrance.gouv.fr
• Code de l’action sociale et des familles, article L146-8 (VIGUEUR, LEGIARTI000051188561) : équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH. legifrance.gouv.fr
• Code de l’action sociale et des familles, article L241-6 (VIGUEUR, LEGIARTI000050505394) : compétences de la CDAPH, dont la désignation des établissements, services ou dispositifs correspondant aux besoins de l’enfant (y compris une orientation en ULIS). legifrance.gouv.fr
• Code de l’éducation, article D321-16 (VIGUEUR, LEGIARTI000047976008) : composition de l’équipe éducative. legifrance.gouv.fr
• Eduscol : ressources sur les dispositifs d’accompagnement, le GEVA-Sco et l’école inclusive (ULIS). eduscol.education.gouv.fr