Projet d'école et PPS

Tu es en réunion d’équipe éducative dans une école maternelle. La directrice parle du PPS d’un enfant de moyenne section. Une enseignante évoque un PAP pour une autre élève, suivie pour une dyslexie. Un peu plus loin dans la discussion, quelqu’un mentionne un PPRE. Trois sigles, trois dossiers différents, et toi qui dois comprendre de quoi il retourne sans jamais les avoir manipulés. Cette leçon te donne les repères pour ne plus les confondre, à l’écrit comme à l’oral de l’EP2. Pour une présentation complète de ces dispositifs, retrouve aussi l’article dédié au projet d’école et au PPS.

Le projet d’école : le cadre dans lequel tu interviens

Le projet d’école est un document qui fixe les objectifs pédagogiques et éducatifs de l’école pour une durée comprise entre 3 et 5 ans. Il est adopté par le conseil d’école, sur proposition de l’équipe pédagogique pour sa partie pédagogique. Le conseil d’école réunit le directeur, les enseignants, les représentants des parents et des collectivités locales : ce n’est donc jamais une décision d’une seule personne.

Le contenu porte sur la réussite des élèves, le lien avec les familles, les activités périscolaires, et depuis peu une partie consacrée aux usages du numérique et à la sensibilisation aux écrans. Le conseil d’école donne aussi son avis sur les modalités d’inclusion des élèves à besoins particuliers, ce qui relie directement le projet d’école aux dispositifs que tu vas voir dans cette leçon.

Toi, en tant qu’AEPE, tu ne rédiges pas ce document et tu ne l’adoptes pas. Tu le mets en oeuvre. Concrètement, cela veut dire que si le projet d’école met l’accent sur le langage, tu peux proposer des activités autour des livres pendant l’accueil du matin ou la garderie, en cohérence avec ce que fait l’enseignante en classe. Tu assures la continuité entre le temps scolaire, sous la responsabilité de l’enseignant, et le temps périscolaire, où tu es souvent la référente.

Bon à savoir : tu peux être invitée à une réunion d’équipe éducative, notamment pour un enfant qui pose question en dehors du temps de classe. Ce n’est pas automatique, mais ce n’est pas rare non plus.

PPS, PAP, PPRE : trois dispositifs pour trois profils d’enfants

C’est le point qui fait perdre le plus de points à l’examen. Pas parce que c’est compliqué, mais parce que les trois sigles se ressemblent. Voici comment les distinguer d’un coup d’oeil.

Dispositif	Concerne	Qui l’élabore	Révision
PPS	Enfant reconnu handicapé par la MDPH	Équipe pluridisciplinaire de la MDPH	À chaque changement de cycle
PAP	Troubles des apprentissages durables (dys, TDAH), sans reconnaissance MDPH	Équipe pédagogique, avis du médecin de l’Éducation nationale	Chaque année
PPRE	Difficulté scolaire passagère, sans handicap ni trouble diagnostiqué	Équipe enseignante	Durée définie, ajustable

Le PPS, pour l’enfant reconnu handicapé par la MDPH

Le droit à la scolarisation en milieu ordinaire pour tout enfant en situation de handicap, l’un des droits fondamentaux de l’enfant, est inscrit dans le code de l’éducation. Pour le concrétiser, l’enfant bénéficie d’un PPS (projet personnalisé de scolarisation), qui coordonne les actions pédagogiques, éducatives, médicales et paramédicales dont il a besoin.

Le PPS n’est pas rédigé par l’école. C’est l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) qui l’élabore, après avoir évalué les besoins de l’enfant. La CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) valide ensuite les décisions concrètes : attribution d’un AESH, orientation vers un dispositif adapté, matériel pédagogique spécifique.

Le PPS est révisé au minimum à chaque changement de cycle. Il peut aussi être ajusté en cours d’année si la situation de l’enfant évolue.

Conseil : si le jury te demande qui décide de l’attribution d’un AESH, ne réponds pas “la directrice” ni “l’école”. C’est la CDAPH, sur proposition de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH.

L’ESS et l’enseignant référent : qui suit le PPS au quotidien

Une fois le PPS en place, c’est l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS) qui veille à sa bonne application. Elle réunit l’enfant ou ses parents, l’enseignant référent, et selon les cas l’AESH, toi en tant qu’AEPE, le médecin scolaire ou le psychologue scolaire. Elle évalue la mise en oeuvre du PPS au moins une fois par an, et peut se réunir davantage si un ajustement s’impose en cours d’année.

L’enseignant référent anime et coordonne cette équipe. Il n’enseigne pas directement à l’enfant : son rôle est d’assurer la continuité du parcours, de faire le lien permanent entre l’école et la MDPH, et d’accompagner la famille dans les démarches.

L’ULIS, une orientation possible dans le cadre du PPS

Le sigle ULIS désigne l’unité localisée pour l’inclusion scolaire. Ce n’est pas une école séparée : c’est un dispositif implanté à l’intérieur d’une école ou d’un établissement ordinaire. Un enfant qui en bénéficie reste inscrit dans une classe ordinaire, y participe pour une partie de son temps scolaire, et rejoint l’ULIS pour des temps d’enseignement adapté, sous la responsabilité d’un enseignant spécialisé.

Comme pour toute désignation de dispositif dans le cadre d’un PPS, c’est la CDAPH qui décide de cette orientation, sur proposition de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH.

Attention : l’ULIS n’est ni un service de la MDPH, ni une unité mobile qui se déplace chez les familles. C’est un dispositif fixe, situé dans l’école.

Le PAP, pour les troubles des apprentissages sans reconnaissance MDPH

Un enfant peut avoir une dyslexie ou un TDAH diagnostiqué sans être reconnu handicapé par la MDPH. Pour ces situations, le dispositif adapté est le PAP (plan d’accompagnement personnalisé). Il nécessite l’avis du médecin de l’Éducation nationale, qui évalue si des aménagements pédagogiques sont pertinents au regard du trouble constaté.

Le PAP est révisé chaque année. Et s’il existait déjà un PPRE pour cet enfant, le PAP prend sa place : les deux dispositifs ne se cumulent pas.

Le PPRE, la réponse à une difficulté passagère

Le PPRE (programme personnalisé de réussite éducative) s’adresse à un profil différent : un enfant qui risque de ne pas maîtriser les compétences attendues en fin de cycle, sans que cela soit lié à un handicap ou à un trouble diagnostiqué. C’est l’équipe enseignante qui le met en place, avec des actions pédagogiques différenciées et ciblées, pour une durée ajustable selon les progrès de l’enfant.

Attention : le PPRE n’est pas réservé aux enfants “dys”. C’est justement l’inverse : dès qu’un trouble des apprentissages est diagnostiqué, on passe au PAP, pas au PPRE.

Le PPS n’est pas le PAI

Tu as déjà vu le PAI (projet d’accueil individualisé) dans une autre leçon : il concerne un enfant avec un besoin de santé spécifique, une allergie ou une maladie chronique par exemple, et il est rédigé par le directeur de la structure avec le médecin scolaire ou le médecin de PMI. Le code de l’éducation prévoit d’ailleurs le PAI précisément pour les situations où il n’est pas nécessaire de recourir à un PPS.

Autrement dit : un enfant asthmatique sans autre difficulté a un PAI, pas un PPS. Un enfant reconnu handicapé par la MDPH a un PPS, que ses besoins de santé nécessitent ou non un PAI en complément. Les deux dispositifs peuvent coexister, mais ils ne répondent pas à la même logique et n’ont pas les mêmes signataires.

AESH et AEPE : deux missions qui ne se recouvrent pas

L’AESH (accompagnant des élèves en situation de handicap) est recruté pour accompagner un ou plusieurs élèves précisément désignés dans leur PPS. Son intervention est cadrée par ce document : il ne peut pas s’occuper du reste de la classe à la place de l’AESH d’un autre enfant, ni faire ce travail avec tous les enfants du groupe.

Toi, en tant qu’AEPE, tu accompagnes l’ensemble du groupe. Un enfant suivi par un AESH peut avoir besoin de plus d’attention de ta part sur les temps périscolaires, où l’AESH n’intervient pas forcément. Vous travaillez en complémentarité, pas en substitution l’un de l’autre.

Ton rôle concret face à ces dispositifs

• Tu appliques les aménagements prévus par le PPS ou le PAP pendant les temps où tu interviens, sans les inventer ni les modifier.
• Tu peux être associée à une équipe éducative ou à une ESS si l’enfant que tu accompagnes est concerné.
• Tu observes et tu signales : un changement de comportement, une difficulté nouvelle, une information utile pour l’équipe de suivi.
• Tu ne rédiges aucun de ces documents. Ce n’est pas ton rôle, et ce n’est pas ce que le jury attend de toi.

Ce qu’il ne faut PAS confondre à l’examen

❌ Erreur fréquente	✅ Ce qui est juste
”Le PPS et le PAP, c’est la même chose”	Le PPS suppose une reconnaissance MDPH, le PAP non
”Le PPRE est fait pour les enfants dys”	Le PPRE concerne une difficulté sans trouble diagnostiqué. Un enfant dys relève du PAP
”L’AEPE rédige le PPS avec la directrice”	Le PPS est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH
”L’ESS ne se réunit qu’en cas de problème”	Elle se réunit au moins une fois par an, même sans difficulté signalée
”L’AESH s’occupe de toute la classe comme l’AEPE”	L’AESH accompagne uniquement l’élève désigné dans son PPS

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Sources officielles

• Code de l’éducation, article L401-1 (VIGUEUR, LEGIARTI000054744302) : durée du projet d’école et modalités d’adoption par le conseil d’école. legifrance.gouv.fr
• Code de l’éducation, article D411-2 (VIGUEUR, LEGIARTI000047971053) : rôle du conseil d’école dans l’élaboration du projet d’école. legifrance.gouv.fr
• Code de l’éducation, article L112-1 (VIGUEUR, LEGIARTI000038902196) : droit à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap. legifrance.gouv.fr
• Code de l’éducation, article D351-5 (VIGUEUR, LEGIARTI000029892021) : définition et révision du PPS. legifrance.gouv.fr
• Code de l’éducation, article D351-10 (VIGUEUR, LEGIARTI000029892066) : équipe de suivi de la scolarisation, fréquence minimale de réunion. legifrance.gouv.fr
• Code de l’éducation, article D351-12 (VIGUEUR, LEGIARTI000036637018) : mission de l’enseignant référent. legifrance.gouv.fr
• Code de l’éducation, article D351-9 (VIGUEUR, LEGIARTI000046183473) : projet d’accueil individualisé, pour la distinction avec le PPS. legifrance.gouv.fr
• Code de l’éducation, article D311-12 (VIGUEUR, LEGIARTI000049289634) : programme personnalisé de réussite éducative (PPRE). legifrance.gouv.fr
• Code de l’éducation, article D311-13 (VIGUEUR, LEGIARTI000029781253) : plan d’accompagnement personnalisé (PAP). legifrance.gouv.fr
• Code de l’action sociale et des familles, article L146-8 (VIGUEUR, LEGIARTI000051188561) : équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH. legifrance.gouv.fr
• Code de l’action sociale et des familles, article L241-6 (VIGUEUR, LEGIARTI000050505394) : compétences de la CDAPH, dont la désignation des établissements, services ou dispositifs correspondant aux besoins de l’enfant (y compris une orientation en ULIS). legifrance.gouv.fr
• Eduscol : ressources sur les dispositifs d’accompagnement, le GEVA-Sco et l’école inclusive (ULIS). eduscol.education.gouv.fr