La bientraitance et la maltraitance

L’adulte est en position de force par rapport à un enfant : c’est une réalité qui implique une responsabilité physique et morale considérable, au service des droits fondamentaux de l’enfant. En tant qu’AEPE, vous êtes non seulement tenue de ne pas nuire à l’enfant, mais aussi de détecter quand quelqu’un d’autre lui nuit. C’est toute la double dimension de ce sujet.

La bientraitance : bien plus que l’absence de violence

Pour un professionnel de la petite enfance, la bientraitance ne se résume pas à ne pas frapper un enfant. Elle englobe toutes les formes de souffrances, y compris les plus invisibles.

On parle des souffrances “douces” : une remarque humiliante en public (“tu es vraiment maladroit !”), un regard méprisante lors d’un repas, ignorer les tentatives de communication d’un bébé… Ces attitudes causent des dommages réels au développement de l’enfant, même si elles ne laissent pas de traces visibles.

Les trois piliers de la bientraitance

L’adaptabilité - Chaque enfant a son propre rythme. Un enfant qui mange lentement, qui a du mal à s’endormir, qui a besoin de plus de temps pour s’habiller : c’est lui qui dicte le tempo, pas le planning de la structure. Ne jamais forcer.

Le respect - Respecter la personne de l’enfant, c’est respecter ses droits, ses différences, ses particularités. Cela inclut de frapper à la porte avant d’entrer dans l’espace de repos, de prévenir avant de toucher l’enfant, de ne pas le moquer devant les autres.

La valorisation - Féliciter sincèrement quand l’enfant réussit. Corriger les erreurs de façon constructive, sans ridiculiser. Valoriser non seulement ses actions, mais aussi sa personne et ses pensées.

💡 Mnémo : “ARV - Adaptabilité, Respect, Valorisation” : les trois colonnes de la bientraitance.

La maltraitance : savoir la reconnaître

La maltraitance, c’est l’ensemble des comportements et actions pouvant mettre en péril la santé physique ou psychologique d’un enfant. Ces actes peuvent être occasionnels, durables ou répétés - et c’est bien là le problème : un acte isolé suffit à causer un préjudice grave.

La maltraitance physique

C’est la forme la plus visible. Elle peut prendre plusieurs formes :

• Actes violents : coups, brûlures, fractures, secouement (syndrome du bébé secoué)
• Négligences graves : malnutrition chronique, manque d’hygiène persistant, privation de soins médicaux

Concrètement : vous accueillez un enfant de 2 ans et vous remarquez des bleus à des endroits inhabituels (dos, fesses, intérieur des bras) ou des brûlures de forme circulaire. Ce sont des signaux d’alerte physiques qui doivent déclencher une procédure.

La maltraitance psychologique

Elle est beaucoup plus difficile à identifier car elle ne laisse pas de traces visibles. C’est là que votre rôle d’observation quotidienne prend toute son importance.

Surveillez particulièrement :

• Les troubles du comportement inhabituels : agitation soudaine, repli sur soi, agressivité inexpliquée
• Le refus de se dévêtir pour la sieste ou les changes (signe possible d’abus)
• Les cauchemars récurrents signalés par les parents
• Un retard d’apprentissage, surtout dans le langage, chez un enfant dont le développement était normal
• Le refus de s’ouvrir aux autres ou une peur inhabituelle de certains adultes

💡 À retenir : 5 signaux psychologiques. Comportement inhabituel (agitation, isolement), refus de se dévêtir, cauchemars, retard de langage, refus de s’ouvrir aux autres.

Votre rôle en tant qu’AEPE

Observer et noter

Vous n’êtes pas médecin, vous n’avez pas à poser de diagnostic. Mais vous êtes aux premières loges : vous voyez l’enfant plusieurs heures par jour. Votre rôle est d’observer et de noter tout changement comportemental inhabituel, sans interprétation hâtive.

Concrètement : tenez un carnet d’observations ou utilisez le cahier de liaison de votre structure. Notez la date, ce que vous avez observé, sans jugement : “Le 3 mars, Lucas a refusé de retirer son pull pour la sieste et a pleuré lorsque j’ai insisté.”

Alerter - sans jamais faire cavalier seul

Dès que vous avez un doute, vous en parlez à votre responsable hiérarchique directe. Ce n’est pas à vous de décider seule si la situation relève de la maltraitance. C’est un travail d’équipe, puis une décision institutionnelle.

Le signalement se fait ensuite :

• En interne (responsable, direction)
• Vers les services sociaux (ASE - Aide Sociale à l’Enfance)
• En cas de danger grave et immédiat : appel au 17 (police) ou au 15 (SAMU)
• Pour un conseil ou une alerte, 24h/24 : le 119 (Allô enfance en danger)

Une certitude juridique capitale

Signaler une maltraitance n’est PAS une violation du secret professionnel. C’est même l’inverse : ne pas signaler est puni par la loi. Deux articles du Code pénal s’appliquent ici :

• Art. 434-3 : obligation d’informer les autorités pour toute personne qui a connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’agressions sexuelles sur un mineur. La peine est de 3 ans de prison et 45 000 € d’amende, et passe à 5 ans et 75 000 € si l’enfant a moins de 15 ans. Les personnes tenues au secret professionnel ne sont pas visées par cet article. Mais l’article 226-14 les autorise à signaler, sans risque de sanction si elles agissent de bonne foi.
• Art. 223-6 : non-assistance à personne en danger. Il s’applique si la vie de l’enfant est en jeu et que vous n’intervenez pas.

La CRIP : à qui signaler concrètement ?

En dehors du 119 et des services d’urgence, le signalement passe par la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP), aussi appelée CPPE dans certains départements. C’est une cellule rattachée au Conseil départemental, spécialisée dans le recueil et l’évaluation des situations préoccupantes pour les mineurs.

Concrètement : votre directrice ou responsable envoie un rapport circonstancié à la CRIP. La cellule évalue ensuite si la situation justifie une mesure de protection.

Conseil : En structure, vous observez, vous notez, vous alertez votre hiérarchie. C’est en général la direction qui rédige et transmet l’information à la CRIP. Mais si rien n’est fait, ou si vous travaillez seule (assistante maternelle), vous pouvez vous-même appeler le 119 ou contacter la CRIP.

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Ce qu’il ne faut PAS confondre à l’examen

Erreur fréquente	Ce qui est juste
”La bientraitance = pas de violence physique”	La bientraitance inclut aussi l’absence de souffrances psychologiques
”Signaler = violer le secret professionnel”	Signaler une maltraitance est une obligation légale, pas une violation
”La maltraitance est toujours visible”	La maltraitance psychologique laisse peu de traces physiques
”C’est à l’AEPE de décider si c’est de la maltraitance”	L’AEPE observe et alerte, c’est l’équipe pluridisciplinaire et les services sociaux qui évaluent
”Un acte isolé ne compte pas”	Un acte isolé peut déjà constituer une maltraitance
”En structure, l’AEPE court-circuite sa hiérarchie”	En structure, la direction transmet en général l’information à la CRIP. Seule ou sans réaction, l’AEPE peut appeler le 119

Sources officielles

• France enfance protégée (qui regroupe l’ONPE, Observatoire national de la protection de l’enfance) - Définitions et statistiques : france-enfance-protegee.fr
• Allô enfance en danger (119) - Signaler un enfant en danger : allo119.gouv.fr
• Numéro national de protection de l’enfance : 119 (gratuit, 24h/24)
• Code pénal (Légifrance, versions en vigueur) - Obligation d’informer : art. 434-3 / Levée du secret pour signaler : art. 226-14 / Non-assistance à personne en danger : art. 223-6