Le secret professionnel

Imaginez la scène : vous êtes en train d’habiller les enfants après la sieste quand une maman arrive chercher son fils. Elle vous prend à part et vous chuchote, les larmes aux yeux : “Je dois vous dire… mon mari boit beaucoup en ce moment, et hier soir il a levé la main sur Noah…” Elle vous fait promettre de ne rien dire à personne. Que faites-vous ? Cette leçon vous donne les réponses.

Qu’est-ce que le secret professionnel ?

Le secret professionnel est une obligation pénale qui interdit à certains professionnels de révéler les informations confidentielles qu’ils ont obtenues dans l’exercice de leur fonction.

Il est défini par l’article 226-13 du Code pénal. Sa violation expose à :

• 1 an d’emprisonnement
• 15 000 € d’amende

C’est l’une des applications concrètes de la responsabilité civile et pénale qui encadre votre pratique professionnelle.

Le secret professionnel s’applique à une liste limitative de professions définies par la loi : médecins, infirmiers, sages-femmes, travailleurs sociaux, avocats, notaires… En tant qu’AEPE salariée d’une structure privée, vous n’êtes pas soumise au secret professionnel au sens strict, mais à la discrétion professionnelle - une obligation tout aussi réelle. Attention : si vous êtes agent public (ATSEM, crèche municipale), vous êtes tenue au secret professionnel (article L121-6 du Code général de la fonction publique).

💡 À retenir : le secret couvre toute information vue, lue, entendue, constatée ou comprise dans le cadre du travail.

L’exception qui change tout : le signalement obligatoire

Le secret professionnel a une exception majeure que vous devez absolument connaître pour l’examen :

L’article 434-3 du Code pénal impose à tout citoyen (professionnel ou non) d’informer les autorités quand il sait qu’un mineur subit des privations, des mauvais traitements ou des agressions sexuelles. Ne pas le faire est puni de 3 ans de prison et 45 000 € d’amende. Si l’enfant a moins de 15 ans, la peine passe à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende. C’est le cas de tous les enfants que vous accueillez.

Pour les professionnels tenus au secret, c’est l’article 226-14 du Code pénal qui autorise à lever le secret pour protéger un enfant.

En pratique :

• Signaler une situation de maltraitance ou de danger ne viole pas le secret professionnel
• Ne pas signaler des mauvais traitements sur un enfant alors qu’on les connaît est une infraction

Situation concrète : si la maman de Noah vous confie que son mari frappe l’enfant, vous ne pouvez PAS garder cette information pour vous au nom du secret ou de la promesse que vous lui avez faite. Vous devez en informer votre hiérarchie immédiatement. C’est une obligation légale.

⚠️ Attention : en structure, la bonne procédure est d’alerter votre hiérarchie (directrice, puéricultrice responsable), qui effectuera le signalement officiel aux autorités compétentes (CRIP du département, parquet). En cas de danger immédiat, appelez le 17. Si vous travaillez seule (assistante maternelle), ou si rien n’est fait, appelez le 119.

Secret professionnel vs discrétion professionnelle

C’est une confusion classique à l’examen. Retenez bien le tableau suivant :

	Secret professionnel	Discrétion professionnelle
Qui ?	Liste limitative de professionnels (médecins, travailleurs sociaux, agents publics…)	Tous les salariés, tous les agents publics
Base légale	Article 226-13 Code pénal	Contrat de travail et règlement intérieur. Pour les agents publics : article L121-7 du Code général de la fonction publique
Sanction si violation	Infraction pénale (prison + amende)	Sanctions disciplinaires (avertissement, licenciement)
Portée	Informations obtenues dans l’exercice de la fonction	Informations, documents, faits entendus au travail

En tant qu’AEPE, vous êtes soumise à la discrétion professionnelle. Cela signifie concrètement : vous ne parlez pas des familles à votre voisine, vous ne postez pas de photos d’enfants sur les réseaux, vous ne discutez pas de situations d’enfants dans les espaces publics.

Le secret partagé : partager en équipe sans trahir

Dans le travail en équipe, il est parfois nécessaire de partager des informations sur un enfant pour lui assurer une prise en charge coordonnée. C’est ce qu’on appelle le secret partagé.

Il permet à plusieurs professionnels (directrice de crèche, puéricultrice, travailleuse sociale PMI) de partager des informations confidentielles sur un enfant dans deux cadres précis :

• Au sein d’une réunion d’équipe pluridisciplinaire pour construire une réponse adaptée
• Au sein d’un réseau de protection de l’enfance quand l’intérêt de l’enfant l’exige

💡 Pour l’examen : le secret partagé est encadré - on ne partage que ce qui est strictement nécessaire à la protection de l’enfant, avec les seuls professionnels concernés.

Situations pratiques à l’examen

Situation 1 : Un parent vous demande si “la petite Emma mange bien” en ajoutant qu’il a l’impression que sa famille a des soucis. → Vous déclinez poliment de commenter la situation d’Emma. Vous prenez note de l’information donnée par ce parent et vous la transmettez à votre responsable.

Situation 2 : Une collègue veut savoir pourquoi l’enfant d’une famille est souvent absent. → Vous ne partagez pas les informations médicales ou familiales que vous connaissez. La transmission d’informations se fait dans le cadre professionnel, pas dans les couloirs.

Situation 3 : Vous remarquez des bleus en forme de doigts dans le dos d’un enfant. → Vous en informez immédiatement votre responsable. C’est une observation qui peut justifier un signalement.

Testez vos connaissances avec le QCM sur le secret professionnel.

Ce qu’il ne faut PAS confondre à l’examen

❌ Erreur fréquente	✅ Ce qui est juste
”L’AEPE salariée du privé est soumise au secret professionnel”	Elle est soumise à la discrétion professionnelle. L’agent public (ATSEM, crèche municipale) est, lui, tenu au secret professionnel
”Signaler une maltraitance, c’est violer le secret”	Signaler pour protéger un enfant lève légalement le secret
”Je peux promettre à un parent de garder son secret”	La protection de l’enfant prime sur toute promesse
”Le secret partagé permet de tout dire à toute l’équipe”	Il est encadré : seulement ce qui est utile à la protection de l’enfant

Sources officielles

• Article 226-13 du Code pénal - Secret professionnel : legifrance.gouv.fr
• Article 434-3 du Code pénal - Obligation de signalement : legifrance.gouv.fr
• Article 226-14 du Code pénal - Levée du secret pour signaler : legifrance.gouv.fr
• Article L121-6 du Code général de la fonction publique - Secret professionnel des agents publics : legifrance.gouv.fr
• Service-public.fr - Secret et discrétion professionnels dans la fonction publique : service-public.fr